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Note informelle - 18 janvier 2010
L’Accord de Copenhague n’est pas un résultat officiel de la COP-15, mais un document externe dont la COP ne fait que « noter » l'existence.
La déclaration écrite d’un pays de s’associer à l’Accord de Copenhague, comme le demande la présidence danoise, serait, par nature, une déclaration unilatérale de la volonté du pays en question de se lier (sur le plan politique et du droit international) aux dispositions de l'Accord de Copenhague.
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