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Innovation, technologie et politique en matière de brevets
Les questions sont particulièrement complexes lorsqu'il s'agit de nouvelles technologies comme la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies dans le secteur de l'information et des communications (TIC). Dans la mesure où les brevets deviennent de plus en plus importants pour ce qui est de déterminer l'accès à la recherche fondamentale, aux produits et aux services essentiels et au développement économique de façon générale, il est essentiel que la politique relative aux brevets soit davantage soumise à l'examen des décideurs et des chercheurs.

 

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# Titre de l'article
1 Access to Medicines and Intellectual Property: The contribution of the World Health Organization
2 Les accords commerciaux et d’investissement : des obstacles aux mesures nationales de santé publique et de lutte contre le tabagisme
3 Adopter une convention juridiquement contraignante pour repenser le modèle de R-D de produits pharmaceutiques
4 Mechanisms for International Cooperation in Research and Development: Lessons for the Context of Climate Change
5 Repenser la santé mondiale : une convention obligatoire pour la R-D de produits pharmaceutiques
6 Où en est la mise en oeuvre de la Déclaration sur les ADPIC et la santé publique dix ans après son adoption ?
7 Pharmaceutical Innovation, Incremental Patenting and Compulsory Licensing
8 Le Protocole de Nagoya sur l'APA : analyse et mise en oeuvre des options s'offrant aux pays en développement
9 Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages et les pathogènes
10 Le droit à la santé et aux médicaments: le cas de la récente négociation sur la stratégie mondiale sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle
11 Intellectual Property Enforcement - International Perspectives
12 Marge de manoeuvre politique permettant de protéger les intérêts publics au titre de l'Accord sur les ADPIC (résumé)
13 L’utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle : le problème principal des brevets incorporés dans des normes (résumé)
14 Les comptages de brevets indicateurs de la géographie de l’innovation : problèmes et perspectives
15 Guide sur les brevets pharmaceutiques (volumes 1 et 2) - South Perspective
16 Recours aux fléxibilites de l'Accord sur les ADPIC dans les pays en développement : Peuvent-elles promouvoir l'accès aux médicaments ?
17 Utilizing TRIPS Flexibilities for Public Health Protection Through South-South Regional Frameworks
18 The WIPO Draft Substantive Patent Law Treaty: a Review of Selected Provisions
19 Protection and Promotion of Traditional Medicines: Implications for Public Health in Developing Countries
20 Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets: les risques pour les pays en développement
21 The International Debate on Traditional Knowledge as Prior Art in the Patent System: Issues and Options for Developing Countries
22 Integrating Public Health Concerns into Patent Legislation in Developing Countries
23 Protection of Data Submitted for the Registration of Pharmaceuticals: Implementing the Standards of the TRIPS Agreement
24 Technical Issues on Protecting Plant Varieties by Effective Sui Generis Systems
25 Droits de propriété Intellectuelle et licences obligatoires: Options pour les pays en développement