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Transfert de technologie
Les expériences liées à la mise en œuvre des accords internationaux impliquant un transfert de technologie, y compris l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), sont loin d'être satisfaisantes. Cependant, l'importance du transfert de technologie a plutôt crû en importance et l'amélioration de l'accès des pays en développement aux technologies, qu'elles soient nouvelles ou existantes, ainsi que la favorisation de leurs capacités en la matière demeure une composante importante en termes d'établissement d'un système équitable et équilibré pour la réglementation de marchés mondiaux fondés sur les connaissances. Ce sont surtout les pays les moins avancés (PMA) qui se trouvent dans une situation très grave.

 

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1 Accelerating Climate-Relevant Technology Innovation and Transfer to Developing Countries: Using TRIPS Flexibilities under the UNFCCC
2 The Agenda for Transfer of Technology: the Working Group of the WTO on Trade and Transfer of Technology