[South Bulletin 55]

Nous présentons ci-dessous la déclaration de Martin Khor, directeur exécutif du Centre Sud, faite à l’occasion du débat de haut niveau sur le commerce pendant la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Istanbul (Turquie), le 10 mai 2011.

Le commerce est au centre des débats sur l’amélioration de la situation socioéconomique des pays les moins avancés (PMA).

On a dit que si les PMA étaient marginalisés, c’est qu’ils n’étaient pas intégrés dans l’économie mondiale. Rien n’est plus faux. Les exportations représentent une plus grande part dans le produit intérieur brut (PIB) des PMA que dans le PIB de certains pays développés. En réalité, c’est la place qu’ils occupent dans les échanges commerciaux mondiaux qui est à l’origine du problème. Ces pays dépendent trop des exportations de produits de base. Or, le prix de ces marchandises étant en baisse constante depuis de nombreuses années, les recettes et les revenus des PMA ont fortement diminué.

Suite à la hausse du prix des produits de base ces dernières années, les exportations et le PIB de nombreux PMA se sont accrus. Cette tendance s’est arrêtée pendant la récession mondiale, puis a repris l’année dernière. Cependant, la forte volatilité des prix des produits de base dépend moins de l’offre et de la demande, qui définissent néanmoins une tendance générale, que du rôle joué par la spéculation sur les marchés des produits de base. Entre 2003 et 2010, le total des investissements dans les indices de produits de base est passé de 13 milliards de dollars des États-Unis à 320 milliards de dollars, et le total des contrats à terme et des contrats d’option non échus sur marchandises est passé de 13 millions de dollars à 66 millions de dollars.

Si la récession économique s’accentue ou que les investisseurs se désintéressent des produits de base, les prix pourraient chuter de nouveau. La volatilité des prix des produits de base a de graves répercussions sur les économies des PMA, dont le sort ne devrait pas dépendre de la spéculation. Il faudrait donc règlementer les marchés des produits de base afin de réduire les assauts spéculatifs. Il est nécessaire de viser de nouveau l’ancien objectif qui consistait à stabiliser les prix des produits de base et à garantir des prix décents. Dans l’idéal, les pays fournisseurs et les pays consommateurs devraient conclure des accords. À défaut, les fournisseurs de produits de base devraient partager leurs expériences et essayer d’aligner l’offre sur la demande.

Il y a déjà eu plusieurs tentatives d’aide au commerce multilatéral et bilatéral pour que les PMA accroissent leurs exportations. Mais les PMA se trouvent face à un problème de fond : sans capacités de production adéquates, ils seront incapables de tirer profit d’une ouverture des marchés. Les exportations des PMA, à l’exception des exportations de produits de base, demeurent donc faibles. Il est par conséquent essentiel d’aider les PMA à renforcer leurs capacités de production dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des services. Il faut leur offrir la possibilité de cultiver leurs propres produits alimentaires et de développer leur secteur industriel, notamment au moyen de l’industrie reposant sur la transformation des ressources naturelles.

Les importations sont également une composante importante du commerce. Libéraliser les importations avant qu’un pays n’y soit prêt peut porter préjudice à ses producteurs nationaux ; telle est la leçon tirée de nombreuses années d’ajustement structurel, lorsqu’il a été demandé à de nombreux PMA d’abaisser les droits de douane appliqués à de très bas niveaux, bien inférieurs aux niveaux de taux consolidés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il avait également été demandé aux pays de supprimer le soutien apporté aux agriculteurs de leur pays, tel que les offices de commercialisation, les marchés publics de marchandises et les subventions aux intrants comme les engrais ou les machines. Les importations bon marché, dont le prix est souvent artificiellement réduit par des subventions élevées octroyées par les gouvernements des pays riches, ont envahi les marchés nationaux, remplacé les produits nationaux et transformé beaucoup de PMA en importateurs nets de produits alimentaires. Bien des entreprises nationales ont dû mettre la clé sous la porte. Les mauvaises politiques qui ont découlé de l’ajustement structurel devraient être inversées ; dans le cas contraire, il serait difficile, voire impossible, de renforcer la capacité de production des PMA. Il faut laisser la possibilité aux PMA de relever leurs droits de douane aux taux consolidés fixés à l’OMC. Les PMA pourraient eux-mêmes revoir leurs politiques tarifaires et les adapter à leurs stratégies nationales de développement.

À l’OMC, il est reconnu que les PMA sont des économies faibles qui n’ont donc pas à réduire leurs droits consolidés dans les négociations du Cycle de Doha. Mais si des PMA ont conclu des accords commerciaux régionaux (ACR), notamment des unions douanières dont font partie des pays plus développés tenus de réduire leurs droits, ils seront également concernés par les abaissements. On peut citer les exemples des PMA d’Afrique australe qui ont subi les effets des obligations de réductions tarifaires imposées à l’Afrique du Sud et au Kenya dans la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE).

Vu que la conclusion des négociations de Doha prendra plus de temps que prévu, il faut appuyer la demande des PMA concernant un résultat anticipé pour les PMA ou pour le développement en général. Cette demande est conforme au mandat de Doha, qui fait des intérêts des pays en développement une priorité. Ce résultat anticipé pourrait comprendre un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits provenant des PMA, une réduction conséquente des subventions à l’exportation du coton, une simplification des règles d’origine et un abandon progressif des obstacles non tarifaires pour les produits provenant des pays en développement, une avancée dans les négociations concernant le mode 4 de l’AGCS, une avancée dans la mise en œuvre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), une modification de l’Accord sur les ADPIC dans le domaine de la santé publique et un amendement visant à empêcher la bio-piraterie, une réforme de l’article XXIV du GATT de manière à garantir un traitement spécial et différencié aux pays en développement dans les règles relatives aux accords régionaux et bilatéraux et des ressources provenant de l’aide pour le commerce destinées au renforcement des capacités d’offre des PMA.

Un autre point important concerne les accords de libre-échange (ALE) que les PMA négocient actuellement, tels que les Accords de partenariat économique (APE) entre les pays d’Afrique et du Pacifique et l’Union européenne (UE). Les PMA sont habitués aux accords non réciproques comme le système « Tout sauf les armes » lancé par l’UE. Les APE ne prévoient pas de disposition qui inclurait le traitement spécial et différencié et sont largement réciproques. Les PMA se retrouvent donc face à un dilemme. D’un côté, ils ne veulent pas conclure un accord qui les obligerait à ouvrir leurs économies à des partenaires bien plus forts ; d’un autre côté, ils veulent préserver l’intégrité et le bon fonctionnement des accords commerciaux régionaux qu’ils ont passés avec leurs voisins, comme la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).Dans les APE cependant, l’UE demande la suppression des droits de douane pour 80 pour cent des produits. Les propositions incluent également l’interdiction des restrictions aux exportations, notamment des taxes à l’exportation, ce qui constitue un problème pour les PMA qui veulent fabriquer des marchandises en utilisant leurs ressources naturelles. Des ajouts portant sur les ADPIC et des obligations supplémentaires en vertu des accords de l’OMC sur les investissements et les marchés publics ont aussi été proposés. Ces propositions réduiraient gravement la marge d’action des PMA.

Un tel dilemme ne devrait pas se poser aux PMA, qui devraient continuer à bénéficier de préférences commerciales non réciproques. Ils devraient dans le même temps pouvoir maintenir ou conclure des accords commerciaux régionaux avec des pays en développement ne faisant pas partie des PMA. Une solution possible serait que l’UE et les autres pays développés concluent des accords non réciproques similaires avec les pays d’Afrique et du Pacifique n’entrant pas dans la catégorie des PMA.