[South Bulletin 58]

La huitième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est déroulée du 15 au 17 décembre 2011 dans une ambiance détendue. Il n’empêche que les nombreux désaccords entre les membres étaient manifestes.

Par Martin Khor

La huitième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est déroulée du 15 au 17 décembre 2011 à Genève dans une atmosphère calme et détendue, contrairement aux précédentes conférences ministérielles où le climat était tendu, car des ministres (généralement des ministres de pays développés), souvent épaulés par le Secrétariat, tentaient d'exercer des pressions pour l'adoption de mandats visant à ouvrir des pourparlers sur de nouvelles règles ou traités et se heurtaient à la résistance des pays en développement.

Dans ce contexte, les décisions étaient prises par un groupe restreint de vingt membres (d’ordinaire sélectionnés par le Secrétariat et le ministre du pays hôte), ce qui était source d’intenses tensions lorsqu’il était question que tous les membres s’entendent sur ce que le groupe restreint avait décidé. En outre, parfois, les membres du groupe restreint ne réussissaient pas à s’accorder entre eux.

Ainsi, les conférences ministérielles de l’OMC, ou plus récemment les mini-réunions ministérielles rassemblant environ trente membres, pouvaient se terminer sur des résultats forcés ou de piteux échecs ; les échecs l’emportant sur les résultats.

Or au cours des deux ou trois dernières années, les tensions ont été épongées par les négociateurs commerciaux et leurs hauts responsables dans une série sans fin de réunions formelles et informelles à Genève, plutôt que par les ministres réunis dans une conférence.

Il est nettement ressorti de ces réunions qu'il n'existe aucun accord ni sur la façon de conclure les négociations du Cycle de Doha amorcées en 2001, ni sur les travaux que devra entreprendre l'OMC en plus de ses travaux ordinaires au cours des prochaines années.

Afin d’éviter une autre conférence ministérielle sous tensions, les diplomates ont préparé la conférence de décembre comme une simple combinaison de discours formels et de débats informels entre les ministres.

Il ne devait y avoir aucune déclaration ministérielle et, donc, aucun vif débat autour d’un quelconque texte. Dans la nuit du 17 décembre 2011, dernier jour des négociations, le président de la Conférence, le ministre nigérian Olusegun Olutoyin Aganga, a fait sa propre déclaration. La première partie présentait ce que les diplomates avaient préalablement préparé et la deuxième partie résumait les discussions des ministres.

Toutefois, derrière l’apparente décontraction de la réunion se cachaient de profondes divergences d’opinion non seulement sur l'impasse du Cycle de Doha mais aussi sur les moyens d'aller de l'avant.

Tous les membres prétendent être résolus à faire aboutir le programme de Doha pour le développement. Tandis que la plupart d’entre eux s’attachent à ce que le résultat se fonde principalement sur les textes de décembre 2008 relatifs aux produits agricoles et industriels, les États-Unis tiennent à ce que les grands pays en développement libéralisent leurs marchés davantage que ce qui est prévu dans ces textes, ce que les pays en développement considèrent injuste.

La majorité des pays développés ont proposé de suivre une nouvelle méthode consistant à ce que les débats concernant certains sujets se conduisent plurilatéralement (autrement dit, entre membres désireux d’y prendre part). Mais une centaine de pays en développement s’y sont fortement opposés, en affirmant dans la déclaration des « Amis du développement » que cela allait à l'encontre des principes du multilatéralisme et du caractère inclusif.

Une autre proposition est de produire une « récolte précoce » dans certains domaines, plutôt que d’attendre qu’un accord soit trouvé dans tous les domaines des négociations. Même si de nombreux pays sont réceptifs à cette proposition, il n'y a pas de consensus sur les domaines des négociations qui devraient être concernés.

Plus tôt en 2011, il y avait déjà eu une tentative pour produire une « récolte précoce », mais elle avait échoué. Presque tous les membres ont convenu qu’il y aurait un « paquet » en faveur des pays les moins avancés (PMA), de manière que le Cycle de Doha produise d’abord des résultats concernant les membres les plus pauvres.

Cependant, les États-Unis ont fait objection à deux des principaux points (accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent en faveur des PMA et réduction des subventions à la production de coton).

Les pays développés tiennent à ce qu'un traité sur la facilitation des échanges fasse partie d’une « récolte précoce », en 2012, lorsque les pourparlers reprendront. Or une grande partie des pays en développement maintiennent que tout résultat rapide devrait porter sur les questions relatives au développement, et comprendre le paquet de mesures en faveur des PMA, la consolidation du traitement spécial et différencié, la résolution des problèmes découlant de la mise en œuvre des accords signés dans le cadre de l'OMC et la réduction des subventions à l'agriculture.

Le clivage des opinions est également important en ce qui concerne les points ne figurant pas au programme de Doha. Les pays développés tiennent à engager des négociations sur d’autres domaines, susceptibles de conduire à l'élaboration de nouvelles règles.

Parmi ces domaines figurent l’investissement et la concurrence (deux éléments qui ont déjà fait l’objet de débats, puis qui ont été retirés du programme de Doha en 2004), les changements climatiques, la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire.

Néanmoins, la majorité des pays en développement se sont opposés à l’introduction par le haut de nouveaux domaines de négociation. Dans leur déclaration, les « Amis du développement » ont dit que toute question liée au commerce devrait être débattue à l'organe compétent établi dans le cadre de l'OMC, à condition qu'il respecte la régularité de la procédure et le consensus. Nombreux sont ceux qui pensent que le fait d’introduire de nouveaux domaines de négociation se ferait au détriment de la dimension « développement » du programme de Doha et que les domaines proposés ne servent pas les intérêts des pays en développement.

Les pays en développement ont au contraire suggéré de renforcer les aspects qui touchent au développement à l’OMC, y compris en consolidant le Comité du commerce et du développement et en révisant, sous l’optique du développement, les dispositions relatives au traitement spécial et différencié des accords de l’OMC.

Bien que la Conférence ministérielle se soit déroulée dans une atmosphère paisible et détendue, les divergences et les tensions sous-jacentes seront bel et bien présentes quand l'OMC reprendra ses travaux en 2012.