South Bulletin 61

La deuxième moitié de mars 2012 a été le théâtre d’intenses débats à l’Organisation des Nations Unies au sujet d’un projet de déclaration ou de plan d’action devant être adopté par les chefs d’État et de gouvernement à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20) en juin. Certains des principaux thèmes qui faisaient encore débat sont examinés dans l’article ci-dessous.

Par Martin Khor

L’événement majeur des Nations Unies de l’année est la Conférence sur le développement durable qui se tiendra à Rio de Janeiro (Conférence Rio+20), en juin. Déjà plus de 127 chefs d’État et de gouvernement ont accepté de prendre la parole.

Cela étant, les dirigeants politiques seront bel et bien présents uniquement s’ils jugent que cela en vaut la peine.

Il faut espérer que ce sera le cas. Ce devrait être le cas. Le monde se heurte à de multiples crises, dont l’aggravation des problèmes environnementaux comme le réchauffement planétaire, la pénurie d’eau et l’appauvrissement de la diversité biologique. Des problèmes d’ordre social se posent, notamment la persistance de la pauvreté, le creusement des inégalités et la perte d’efficacité des médicaments modernes dans la mesure où les bactéries résistent de plus en plus aux antibiotiques.

Évidemment, il y a également la crise économique et financière mondiale et ses répliques. Une période de grande incertitude se prépare, laquelle débouchera inévitablement sur le ralentissement économique des pays développés et en développement.

Ces problèmes font partie intégrante du cadre général du développement durable, qui repose sur trois volets (social, économique et environnemental) et les promesses qui ont été faites aux pays en développement en matière de soutien financier et technologique.

Dans la seconde quinzaine de mars 2012, l’Organisation des Nations Unies a accueilli une réunion à New York, afin de mener à bien ce que l’on appelle des négociations « informelles » pour élaborer un plan d'action que la Conférence devrait adopter. Le dernier projet de plan d’action comprend 206 pages. Il doit être réduit à un dixième ou un cinquième.

Au terme de la première lecture, il ne fait plus aucun doute sur les thèmes clés que les participants devront examiner. Chacun de ces thèmes fait néanmoins l’objet de vifs différends, reflétant principalement des différences Nord-Sud.

L’économie verte

Le thème de « l’économie verte » est le premier thème fractionnel. Les pays en développement se montrent réticents devant le concept, qui peut être défini de façon différente d’une personne à l’autre. Ils craignent que l’acceptation d’une définition trop généraliste de ce terme dans une réunion de haut niveau des Nations Unies ouvre la voie à l'utilisation de motifs environnementaux pour justifier le protectionnisme commercial ou de nouvelles séries de conditions à l'octroi de l’aide ou de prêts. Les représentants craignent que leurs produits et services en pâtissent sur les marchés occidentaux.

En effet, l’actuel projet de texte comprend une proposition de pays qui préconise la modification des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de manière à ce que les pays puissent prendre une mesure d’ordre commercial à l’encontre d’un produit en fonction de la manière dont il a été fabriqué. En d’autres termes, la pollution ou les émissions générées pendant la fabrication du produit peuvent devenir un motif d’application de droits de douane supplémentaires sur ce produit ; ce que les règles de l’OMC ne permettent pas ou, tout du moins, découragent fortement à l’heure actuelle.

Les pays européens souhaitent adopter, à la Conférence Rio+20, une feuille de route détaillée pour l’économie verte, prévoyant des objectifs et des cibles dans plusieurs domaines et secteurs. Les pays en développement souhaitent en revanche limiter le texte pour l’économie verte à des principes généraux et donner une définition du concept qui soit la plus proche possible de celle du développement durable.

Les objectifs de développement durable

Le deuxième grand thème est étroitement lié au premier. La plupart des pays ont convenu que la Conférence fixerait des « objectifs de développement durable », ce qui serait en quelque sorte une variante de l'idée consistant à adopter une feuille de route pour l'économie verte. Les pays en développement sont plus à l’aise avec les objectifs de développement durable, car il existe déjà une entente sur le concept de développement durable, qui repose sur trois volets et qui s’accompagne de promesses de soutien financier et technologique aux pays en développement. Les pays développés portent un vif intérêt à ajouter le plus d’objectifs possible et à ce que les objectifs, les indicateurs et les cibles à atteindre dans des délais impartis figurent dans le texte qui sera adopté par la Conférence. Ils ont essentiellement en vue des objectifs relatifs à l’environnement, qui concernent notamment les changements climatiques, l’utilisation des ressources naturelles et la pollution. Les pays en développement estiment qu’il faut également inclure les objectifs d’ordres économique et social, comme la croissance économique soutenue, l’élimination de la pauvreté et la réforme du système financier mondial.

Étant donné qu’il reste moins de 20 jours de négociation avant la Conférence Rio+20, il est fort peu probable que se dégage un accord sur les détails des objectifs de développement durable. Il est effectivement plus vraisemblable que la Conférence charge l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) ou un groupe de travail, pour l’année ou les deux ans à venir, de définir les objectifs, les indicateurs et les délais, plutôt qu’elle s’accorde sur les détails.

Les institutions

Le troisième thème concerne les institutions qui donneront suite aux plans d’action et poursuivront les débats et les activités après la Conférence. Il s’agit en réalité du point le plus important, car, en définitive, l’efficacité d’une conférence, d'autant plus au plus haut niveau, se mesure à son influence et ses effets sur le long terme.

Actuellement, les institutions chargées du développement durable sont lacunaires. Nombreux sont les pays à proposer ou examiner la possibilité de créer un nouveau conseil du développement durable relevant de l'AGNU. Celui-ci serait une version améliorée de la présente Commission du développement durable (CDD) (qui a été mise en place après le Sommet planète Terre de 1992) dont la structure et le modèle sont jugés déficients par un grand nombre. La CDD ne se réunit que deux semaines par an (et quelques autres semaines entre deux sessions annuelles), ce qui n'est pas suffisant pour traiter les douzaines de problèmes sociaux, économiques et environnementaux qui composent Action 21, le programme d’action issu du Sommet planète Terre de 1992, et qui constituent l’essence du développement durable.

Le nouveau conseil pourrait se réunir beaucoup plus fréquemment, même au cours de l’année (comme le Conseil des droits de l’homme ou l’OMC) et disposer d’un plus grand Secrétariat. C'est en tout état de cause ce que proposent plusieurs pays ; une proposition que soutient le Secrétariat de la Conférence Rio+20 dans le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES).

Toutefois, quelques autres pays préfèrent réformer et renforcer le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) plutôt que de créer un nouveau conseil. Cette solution serait convenable si elle était réalisable, mais certains font observer que la réforme de l’ECOSOC qui dure depuis des années a très peu avancé. Seul un nouveau conseil, entièrement repensé, peut être à la hauteur de la lourde mission que la Conférence assignera.

L’Europe et de nombreux pays africains souhaitent également renforcer le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) de sorte qu'il devienne une agence spécialisée des Nations Unies (comme l'Organisation mondiale de la Santé - OMS - et l’Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture - FAO). Pour eux, le mandat de travail du PNUE est lacunaire et son champ d’application trop étroit pour traiter les nombreux problèmes environnementaux.

En revanche, les pays comme les États-Unis et la Russie n’ont pas caché leur opposition à la création d’un nouvel organisme des Nations Unies qui entraînera des coûts supplémentaires pour les États membres comme eux. Beaucoup de pays en développement préfèreraient aussi étendre l’autorité et le dispositif du développement durable plutôt que de l’environnement seulement. Il est possible que l'accord final consiste à renforcer le mandat et la gouvernance du PNUE et de ses travaux, au lieu d'en faire une agence spécialisée.

Les moyens d’exécution

Un autre thème qui est ressorti des négociations de mars 2012 est celui des « moyens d'exécution », généralement définis comme étant les ressources financières et technologiques fournies aux pays en développement pour qu'ils exécutent les projets de développement durable. Il s’agissait déjà d’un sujet de négociation majeur au Sommet planète Terre de 1992. Les négociations ont conclu que les pays développés s’engageaient à transférer des ressources financières et technologiques aux pays en développement, compte tenu de leurs responsabilités historiques et de leur niveau économique plus élevé.

Depuis le Sommet planète Terre de 1992, les pays en développement ont fait de l’application de cet engagement une pièce maîtresse de leurs propositions pour un cadre des accords relatifs au développement durable et à l’environnement, notamment au sein de la CDD et des conventions sur le climat et la diversité biologique.

Pendant les négociations de mars, le renouvellement de l’engagement des pays développés à fournir les moyens d’exécution a constitué la principale demande du Groupe des 77 et de la Chine. Or, cette fois, la résistance des pays développés était manifeste. Les pays développés ont rejeté la majeure partie de la proposition de texte du Groupe des 77 et de la Chine à ce sujet, au grand regret des pays en développement. La lutte concernant les moyens d’exécution a de fortes chances d’être une autre pomme de discorde sur la route de la Conférence Rio+20.