[South Bulletin 61]

A la veille de la treizième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, plus connue sous le nom de CNUCED XIII, une grande bataille s’engage pour conserver le mandat de travail de la CNUCED dans des domaines stratégiques, surtout sur les questions macroéconomiques et financières.

Par Martin Khor

Le Comité préparatoire de la CNUCED XIII, chargé d’élaborer le projet de document final que les ministres devraient adopter à la fin de la CNUCED XIII à Doha (Qatar) du 21 au 26 avril, se trouve actuellement dans une impasse.

Tandis que les trois conférences précédentes n’avaient pas présenté de problème particulier, la CNUCED XIII (dont le sujet principal est la mondialisation centrée sur le développement) risque d’être plus mouvementée, à cause des interrogations qui pèsent sur l’avenir des domaines d’intervention et l’influence de l’Organisation.

La CNUCED a vu le jour en 1964 pour aider les pays en développement en position de faiblesse à s’affirmer dans les structures économiques internationales et pour élaborer des stratégies de développement national.

Elle est devenue peu à peu une sorte de secrétariat pour le compte des pays en développement, servant de léger contrepoids, - en faveur du développement - aux immenses organisations dominées par les pays développés, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.

Cependant, au cours des vingt dernières années, les pays développés ont tenté de freiner la prise de position du secrétariat de la CNUCED et de ses nombreux rapports en faveur du Sud. Les discussions intergouvernementales sont devenues moins importantes, tandis que les pays développés ont de plus en plus mis en cause la mission de la CNUCED en faveur du développement.

Cette tendance malsaine semblait s’être apaisée ces dix dernières années, jusqu’à deux mois en arrière. Pendant les réunions de préparation de la CNUCED XIII à Genève, quelques pays développés auraient tenté de réduire comme une peau de chagrin les domaines d’intervention futurs de la CNUCED, décevant le Groupe des 77 (G77) et la Chine.

Les réunions du Comité préparatoire qui se sont déroulées du 10 au 13 avril ont frôlé la crise, les pays étant dans l’incapacité de se mettre d’accord sur la façon de procéder pour un certain nombre de questions majeures et sur un projet de document final.

Au cours de la réunion du Comité du 13 avril, la question de savoir si à l’issue de la Conférence de Doha il fallait « réaffirmer » le mandat accordé à la CNUCED lors de la session précédente (CNUCED XII en 2008 à Accra (Ghana), qui s’était conclue par l’Accord d’Accra), a provoqué un sérieux différend. Le G77 et la Chine ont proposé de réaffirmer l’Accord d’Accra, ce qui en temps normal aurait été accepté sans problème.

Cependant, un groupe de pays développés s’est opposé au terme « réaffirmer », préférant dire qu’il fallait « s’appuyer sur » l’Accord d’Accra.

Cette manœuvre a contrarié les membres du G77 et la Chine, qui l’ont vue comme une tentative pour supprimer un certain nombre de problématiques sur lesquelles la CNUCED travaille actuellement. Le refus de réaffirmer l’Accord d’Accra semblait être une nouvelle mesure pour affaiblir l’influence de la CNUCED et son action en faveur du développement.

Le G77 et la Chine insistent pour que la CNUCED XIII réaffirme l’Accord d’Accra. Au nom du G77 et de la Chine, l’ambassadeur Pisanu Chavitan (Thaïlande), a regretté que l’attitude conciliante du groupe soit interprétée comme un signe de faiblesse ou de capitulation. Le groupe espérait que la crise économique et financière mondiale marquerait une fois pour toutes la fin d’une triste époque et peut-être la naissance d’un nouveau système international de gouvernance économique mondiale. «Au lieu de cela, certains comportements laissent présager la naissance d’une nouvelle forme de colonialisme. Nous ne pouvons pas l’accepter et nous ne l’accepterons pas ».

Bien que la CNUCED XIII puisse contribuer à apporter un renouveau, les pays en développement se sentent malheureusement de plus en plus mis à l’écart par leurs partenaires, surtout quand ceux-ci semblent leur refuser leurs propres priorités.

L’ambassadeur thaïlandais a souligné la nécessité de réaffirmer l’Accord d’Accra. Alors que le G77 et la Chine ont déjà fait « d’importantes concessions », il faudrait que la CNUCED XIII réunie à Doha adopte au moins le texte de compromis que le président du Conseil du commerce et du développement, l’ambassadeur Mothae Maruping (Lesotho), a diffusé début avril. Ce texte de 22 pages a été tiré d’un épais recueil de documents contenant différents libellés de tous les membres.

Selon le G77 et la Chine, les partenaires du développement (allusion aux pays développés) font erreur en se demandant si les négociations aboutiront à un document final. Qu’ils soient rassurés, il y aura bien un document final ; la vraie question est : s’agira-t-il d’un document consensuel ?

Un groupe de pays développés a répondu qu’il regrettait d’être associé au « camp ennemi » et a demandé à ce que ses propositions « ne soient pas toujours transformées en arme dans le conflit Nord-Sud ».

Dans cette impasse qui se profile à quelques jours à peine de l’ouverture de la CNUCED XIII, des débats ont eu lieu sur l’éventualité de l’adoption d’un document consensuel ou d’un recours, par les pays en développement, à un vote pour adopter un texte qu’ils présenteront. Le fait de procéder à un vote pour faire entériner un document du Groupe des 77 et de la Chine est envisagé en dernier recours, car la procédure normale est d’adopter un document consensuel.

Il semblerait que la question de savoir si le document final adopté à Doha réaffirmera l’Accord d’Accra soit devenue l’enjeu politique majeur à ce stade des négociations. Il est pratiquement certain que le document final dépendra des négociations menées autour du texte du président. Le G77 et la Chine maintiennent néanmoins que ce texte, qui leur parait déjà bien trop vidé de sa substance par rapport à ce que le groupe avait initialement proposé, ne devrait pas être délayé davantage.

Les négociations reprendront à Doha en réunion plénière afin d’élaborer le texte final de la CNUCED XIII.

Le conflit concernant le fonctionnement de la CNUCED provoque une grande inquiétude chez ceux qui la suivent de près. Un groupe influent composé de 50 anciens fonctionnaires de la CNUCED a signé une déclaration critiquant les actions des principaux pays développés pour réduire le mandat de la CNUCED et l’empêcher de continuer ses analyses sur des problématiques macroéconomiques mondiales, sous l’angle du développement (voir la déclaration dans ce numéro du South Bulletin).

L’ancien secrétaire-général de la CNUCED, Rubens Ricupero, deux anciens secrétaires-généraux adjoints, Carlos Fortin et Jan Pronk, et plusieurs directeurs font partie des signataires. Le bulletin d’informations SUNS (South-North development monitor) rapporte que l’ancien directeur de la CNUCED, John Burley, a dénoncé, au cours d’une conférence de presse, la démarche entreprise pour tenter de modifier le mandat de la CNUCED en refusant à l’Organisation le droit de continuer à analyser des problématiques macroéconomiques internationales, dont celle du rôle du système financier mondial dans le développement, et de diffuser ses résultats.

Et d’ajouter : « Nous sommes en colère parce que nous avons l’impression que les deux principes selon lesquels il est nécessaire d’une part de prendre en compte la pluralité des opinions dans les analyses concernant le système international et d’autre part de défendre la liberté d’expression de la CNUCED sont menacés. »

Yilmaz Akyüz, ancien économiste en chef de la CNUCED, a déclaré que depuis la chute du mur de Berlin les principaux pays développés « sont devenus de plus en plus intolérants aux différences de points de vue et souhaitent que le consensus de Washington devienne mondial. Ils se sont rarement engagés dans un dialogue constructif au sein de la CNUCED à propos des choix stratégiques et ils ont ignoré les conclusions des études même lorsque leur bien-fondé était prouvé. »

Selon Yilmaz Akyüz, la CNUCED s’est toujours intéressée aux mesures qui ont de véritables conséquences sur le développement et les pays en développement. « Elle a pu agir ainsi grâce à une vue d’ensemble générale, en mettant l’accent sur l’interdépendance des enjeux, et dans certains domaines, la CNUCED a montré qu’elle avait des longueurs d’avance pour ce qui est d’anticiper les problèmes et proposer des solutions possibles », a-t-il ajouté.

Il a donné plusieurs exemples montrant que la CNUCED a été la première organisation à faire des propositions par la suite adoptées ou officialisées, comme la nécessité d’alléger la dette de l’Amérique latine dans les années 1980 et celle des pays pauvres due aux institutions de Bretton Woods au début des années 1990, la proposition de mise en place d’un mécanisme ordonné de règlement de la dette souveraine, la prévision et l’analyse des crises financières dans les économies émergentes, et la mise en évidence du besoin de réformer l’architecture financière internationale et de gérer les flux de capitaux internationaux.

Les anciens fonctionnaires de la CNUCED ont mentionné dans leur déclaration que l’Organisation a toujours été source d’irritation pour les tenants de la théorie économique dominante. En effet, ses analyses des problèmes macroéconomiques internationaux, sous l’angle du développement, ont souvent apporté un écho différent de celui de la Banque mondiale et du FMI, dominés par les Occidentaux, et à présent, cette voix risque de se voir réduite au silence.

Ils ont souligné qu’à Genève les pays en développement se battent pour résister à la pression qu’ils subissent de la part des pays de l’OCDE et pour défendre l’Organisation. Les pays développés ont profité de l’occasion pour étouffer la capacité de la CNUCED à mener des réflexions indépendantes.

Pour les anciens membres de la CNUCED, l’attitude des pays développés est celle de ceux qui pensent que s’il n’est pas possible de supprimer le message alors il faut supprimer le messager.