Documents analytiques - juillet 2005

INTRODUCTION

Étant donné que l’échéance du mois de mai est passée, les Membres sont en train, dans le contexte actuel des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), de soumettre leurs offres révisées. Au moment où ce document a été rédigé, l’Australie, le Canada, les communautés européennes et les États-Unis avaient déjà soumis leurs offres révisées.

Au début de l’étape pendant laquelle les offres initiales étaient soumises, le Centre Sud avait préparé une liste récapitulative de questions permettant d’analyser les offres initiales (Checklist of Questions for the Analysis of Initial Offers (SC/TADP/AN/SV/2)), qui avait pour but d’aider les pays en développement à évaluer ce qui était offert et le sérieux des engagements.

Pour cette étape des négociations, celle des offres révisées, certaines questions de la première liste récapitulative restent pertinentes. Cependant, pour juger de ce qui est offert (sur la base de l’offre initiale) et pour évaluer la valeur et les conséquences de tels engagements, il est nécessaire de se poser des questions légèrement différentes.

Ainsi, l’objectif principal des questions posées ci-dessous est de permettre aux pays en développement : d’établir clairement les différences qui existent entre l’offre initiale et l’offre révisée en matière d’engagements horizontaux, de sous-secteurs spécifiques et de modes ; d’établir quel type de changements est proposé (par exemple l’amélioration d’un engagement existant, l’ajout d’unnouveau sous-secteur ou d’un nouveau mode, la nature de cet engagement ou sa rigueur technique); d’évaluer tout particulièrement si des engagements nouveaux ou améliorés sont offerts relativement au mode 4 ; de déterminer si de nouvelles catégories sont utilisées; d’évaluer si l’offre révisée présente des engagements supplémentaires relatifs à la libéralisation; d’évaluer si, selon que des secteurs ont été ajoutés aux engagements, l’offre révisée présente une véritable amélioration par rapport à l’offre initiale ; de déterminer si les engagements sont plus importants ; et de déterminer si les engagements sont pris dans des sous-secteurs et des modes qui sont d’intérêt pour les pays en développement, et qu’ils tiennent compte, par conséquent, des éléments de développement mentionnés dans l’article IV de l’AGCS.

Comme c’était le cas auparavant, les questions sont encore regroupées en trois catégories principales : questions d’ordre factuel, d’ordre analytique et questions spécifiques à chaque Membre. La catégorie Autres questions à prendre en considération regroupe d’autres éléments pertinents dont il faut tenir compte pendant le processus des offres révisées, comme les règles et les exemptions de l’obligation de la Nation la plus favorisée (NPF) et les conséquences qu’elles pourraient avoir sur les engagements.

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