septembre 2007

Résumé

Depuis qu'il a été largement reconnu que les pays en développement avaient besoin d’aide pour tirer profit de la libéralisation des échanges, les débats sur l’aide pour le commerce suscitent beaucoup d’intérêt. Ce dernier n’est pas surprenant dans la mesure où les initiatives actuelles d’aide pour le commerce sont sans précédent en termes de portée géographique, de couverture de domaines et peut-être même de quantité de ressources. La question d'aide pour le commerce est abordée dans le cadre global de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais également dans celui des discussions commerciales régionales et bilatérales, comme les négociations actuelles sur les accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). C’est précisément à cause de ce niveau d’ambition et de la portée possible en termes thématiques et géographiques que la mise en oeuvre concrète des initiatives d’aide pour le commerce visant à fournir une aide croissante liée au commerce est un exercice complexe qui présente de nombreuses difficultés pour tous les intervenants.

Alors que les pays potentiellement donateurs ou récipiendaires discutent des questions relatives aux côtés de la demande ou de l’offre de l’initiative, il est important d’avoir les idées claires sur ce qui fonctionne déjà (et ce qui ne fonctionne pas) aux échelles multilatérale, régionale et nationale. En effet, afin d’effectuer des propositions concrètes pour faire avancer l’initiative d’aide pour le commerce, les donateurs et les bénéficiaires doivent faire l’inventaire des programmes existants et déterminer les failles et les besoins en matière financière pour améliorer les mécanismes d’exécution. Cette étude vise donc à apporter une contribution aux débats actuels en mettant en évidence les leçons tirées des régimes d’aide liés au commerce existants. Ces leçons ont été établies grâce à l’analyse de trois mécanismes : l’aide liée au commerce (ALC) de la Commission européenne (CE) (dans le cadre des relations UE/pays ACP), qui est un exemple probant de régime régional et bilatéral, ainsi que le Cadre intégré (CI) géré par plusieurs institutions et le Mécanisme d'intégration commerciale du Fonds monétaire international (FMI), qui sont des régimes multilatéraux notables.

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