Notre travail

Une des questions essentielles de notre temps est liée à l’architecture de la gouvernance et des règles nécessaire pour la création, l’utilisation et la réglementation des connaissances dans un monde mondialisé. Dans ce contexte, il faut procéder à une analyse critique pour déterminer où la gouvernance de questions liées à l'innovation, à l'accès aux connaissances et à la propriété intellectuelle devraient être placées en termes d'institutions et de formes organisationnelles. Ainsi, en plus de déterminer de quoi un système transnational d’innovation devrait être constitué, nous devons déterminer comment il devrait être gouverné.

Les décisions relatives à la forme et à la structure d’un régime de réglementation lié à l’innovation, à l’accès aux connaissances et à la propriété intellectuelle, aux règles détaillées qui le façonnent, aux intérêts dont il faut tenir compte et des mesures par lesquelles il est jugé rendent la participation et l’apport d’une série de décideurs de tous les horizons plus nécessaires que ceux des groupes techniques et juridiques, qui sont surtout tournés vers le Nord et fortement influencés par les groupes de pression formés par les entreprises qui décident de la propriété intellectuelle aujourd'hui.

Bien que les Nations Unies aient un mandat très vaste pour traiter de ces questions, l’approche générale des 20 dernières années a été inégale. Ainsi, il est nécessaire que les agences des Nations Unies portent davantage attention aux difficultés posées par la gouvernance de la société du savoir et effectuent davantage de recherches dans le domaine, y compris sur les répercussions en matière de propriété intellectuelle.

À ce sujet, le travail du Centre dans le domaine vise à contribuer au traitement des problèmes de gouvernance auxquels doit faire face la communauté internationale.

Domaines actuels de recherche

La recherche et les analyses de politique actuelles relatives à la gouvernance portent sur :

• L’évaluation des répercussions de la propriété intellectuelle, y compris en matière de droits de l'homme.
• Les principes et lignes directrices en matière d’établissement de normes internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux normes connexes.
• L’examen de l’Accord sur les ADPIC et d’autres accords de l’OMC, comme les Mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), à la lumière de leur incidence sur l’innovation, l’accès aux connaissances et l’élaboration de politiques.
• Les connaissances traditionnelles, les savoirs autochtones, les ressources génétiques et leur relation avec la propriété intellectuelle
• Les processus clés et les discussions sur la politique internationale dans d’autres organisations internationales dont l’OMS, la FAO, la CNUCED, l’UNESCO, l’UIT, le PNUE, la CDB, etc.
• Zones de libre-échange régionales et bilatérales
• Règlement de différends sur les questions de propriété intellectuelle à l’OMC et ailleurs, notamment les questions de plainte en situation de non-violation et de différends relatifs aux investissements

Publications

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