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Accords de partenariat économique (APE)

Les précédents accords commerciaux conclus entre l’Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) arrivant à terme, les négociations sur les Accords de partenariat économique (APE) ont commencé en 2002 et devaient s’achever fin 2007. Les APE sont à la fois des accords commerciaux régionaux et des accords de libre-échange. Leurs objectifs et leurs principes ont été fixés dans l’Accord de Cotonou conclu entre les pays ACP et l’UE. Ledit accord prescrit de négocier ces nouvelles dispositions commerciales liées à la libéralisation des échanges non pas en tant que fin en soi, mais en tant que moyen pour favoriser le développement. Les APE étaient censés être complémentaires à la coopération en matière de développement entre les pays ACP et l’UE.

Pour les négociations, les pays ACP ont été divisés en six groupes régionaux : l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique orientale et australe (AOA), la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), l’Afrique centrale, les Caraïbes (Cariforum) et le Pacifique. Cependant, un grand nombre de divergences techniques et politiques ont empêché que toutes ces régions parviennent à des accords commerciaux complets à la fin 2007. Ainsi, la plupart de ces régions ont ratifié des accords relatifs à la libéralisation du commerce des biens uniquement avec l’UE, mais les négociations doivent se poursuivre afin d’arriver à un accord qui inclue des zones commerciales supplémentaires d’ici à la fin 2008 ou mi-2009.

Les négociations sur les APE ont suscité des critiques à cause (a) de la façon dont elles ont été menées et (b) de leur portée et de leur chronologie, lesquelles pourraient avoir des conséquences sur les recettes budgétaires et sur la marge de manoeuvre disponible dans le choix de politiques visant à promouvoir la diversification économique et les nouvelles industries, ainsi qu'à garantir la sécurité alimentaire et à réaliser des objectifs régionaux d’intégration.

Le travail du Programme sur le commerce pour le développement (TDP) concernant les APE porte principalement sur l’espace politique et les flexibilités prévues dans le cadre du commerce international (multilatéral et régional) pour réaliser des objectifs nationaux de développement. Ce travail est entrepris au moyen d’analyses et de recherches orientées vers les politiques, d’assistance technique, et de renforcement des capacités ainsi que d’une Stratégie liée à la portée, à la communication et à la diffusion de l’information.

Pour consulter des documents et des publications sur cette question, cliquez ici.