Rapport sur les politiques N° 8
juin 2007

Résumé

Les discussions ayant lieu à l’OMPI sur la création d'un nouveau traité relatif à la protection des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble contre le vol de signaux sont intimement liées à la révolution de l’information. Les États membres doivent trouver un équilibre entre une meilleure protection des intérêts commerciaux de certains segments de l’industrie de la radiodiffusion et la préservation de l’accès au contenu des émissions et l’utilisation de ce contenu, dans l’intérêt public. Par conséquent, la proposition de traité devrait se concentrer exclusivement sur le vol de signaux, sans garantir de droits relevant de la propriété intellectuelle ou mentionner d’obligations d’ordre technique. Si des droits sont accordés, ceux-ci doivent être pondérés par un système de limitations et exceptions solide.

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