South Bulletin: Reflections and Foresights, Numéro 15

L’OMD cherche à imposer, à l’abri des regards notamment de la communauté internationale, des normes et des meilleures pratiques internationales qui seraient appliquées sur une base volontaire et qui sont plus strictes que celles prévues par l’Accord sur les ADPIC. (...) Si elles sont adoptées, les normes SECURE auront de lourdes conséquences sur les pays en développement. En effet, ces normes sur l’application à la frontière des droits de propriété intellectuelle s’écartent considérablement des dispositions prévues par l’Accord sur les ADPIC en termes de portée, d’intensité et d’obligations des Etats Membres.

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