Documents analytiques
février 2006

À une époque caractérisée par la prolifération des forums visant à établir les normes de propriété intellectuelle et où les pays en développement comprennent de mieux en mieux les conséquences des règles de propriété intellectuelle sur leur développement socioéconomique et culturel, les accords d’investissement Nord-Sud sont de plus en plus utilisés comme solution de remplacement ou supplémentaire pour étendre la protection et l’exécution des droits de propriété intellectuelle. Les accords d’investissement sont utilisés pour protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle en incluant ces derniers, les licences et les biens immatériels dans la définition de l’investissement, et le paiement des redevances reliées à l’utilisation des droits de propriété intellectuelle dans celle de retour. Dans ce contexte, les accords d’investissement sont utilisés pour promouvoir une protection et un respect strictes des droits de propriété intellectuelle dans le but de poursuivre l’extension du champ d’application des droits de propriété intellectuelle et pour remettre en question les flexibilités offertes aux pays en développement dans le cadre de l’Accord sur les Aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres accords internationaux reliés à la propriété intellectuelle.

Pour que les pays en développement agissent de façon appropriée, il est impératif d’analyser les tendances de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des accords d’investissement pour déterminer quelles seront les conséquences sur les processus multilatéraux visant à établir des normes de propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’établissement du droit applicable, la protection de la biodiversité, le savoir traditionnel et le folklore, la mise en oeuvre des politiques pour le transfert technologique, l’éducation, la santé publique, la moralité publique et d’autres politiques en faveur du développement durable.

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