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Accords de partenariat économique (APE)

Le travail du Programme sur le commerce pour le développement (TDP) concernant les APE porte principalement sur l’espace politique et les flexibilités prévues dans le cadre du commerce international (multilatéral et régional) pour réaliser des objectifs nationaux de développement. Ce travail est entrepris au moyen d’analyses et de recherches orientées vers les politiques, d’assistance technique, et de renforcement des capacités ainsi que d’une Stratégie liée à la portée, à la communication et à la diffusion de l’information.

 

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# Titre de l'article
1 EU-ACP Economic Partnership Agreements: Current State of Play
2 Les risques que les APE représentent pour la production locale et le commerce régional en Afrique
3 Economic Partnership Agreements in Africa: A Benefit-Cost Analysis
4 APE et tendances des exportations des pays d'Afrique sub-saharienne
5 Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l'OMC depuis le point de vue du développement
6 Legal Analysis of Services and Investment in the Cariforum-EC EPA: Lessons for other Developing Countries
7 Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations
8 Questions litigieuses dans les APE couvrant les marchandises : qu'ont apporté les renégociations de 2009?
9 APE : le modèle de développement inadapté à l'Afrique et les solutions alternatives
10 The Cotonou Partnership Agreement, the Economic Partnership Agreements and WTO Compatibility: Can Initialed Interim EPAs be Notified?
11 Questions que les pays en développement doivent prendre en compte lors des négociations d'ALE prévoyant la libéralisation du commerce des services avec l'UE
12 Les marchés publics dans les accords de partenariat économique et les accords de libre-échange de l’UE
13 APE et indicateurs de développement
14 Article XXIV et ACR : quelle est la marge de manoeuvre des pays en développement ?
15 African Countries and the EPAs: Do Agriculture Safeguards Afford Adequate Protection?
16 Fact Sheet 12: EPAs and Development Assistance: Rebalancing Rights and Obligations
17 Un programme d'initiatives pour l'agriculture africaine dans les APE
18 The EU- CARIFORUM EPA on Services Investments and E Commerce-Implications for other ACP Countries
19 Fact Sheet 8: Competition Policy in Economic Partnership Agreements (CARIFORUM text)
20 EPA Negotiations: State of Play and Strategic Considerations for the Way Forward
21 Fiche Technique 7: l'accès au marché des marchandises dans les accords de partenariat économique (APE)
22 Négociations sur les APE dans la région des Caraïbes: quelques sujets de préoccupation
23 EPA Negotiations in the Pacific Region: Some Issues of Concern
24 Négociations des APE en Afrique australe : quelques sujets de préoccupation
25 Fiche technique n°5 - Tout savoir sur le commerce des services : conseils stratégiques en matière d’APE pour les négociateurs des pays ACP
26 Problèmes engendrés par l’inclusion des services dans les APE : répercussions en termes juridiques et de développement
27 Négociations d’APE en Afrique centrale : Thèmes de réflexion
28 Négociations commerciales en Afrique de l’Ouest : Thèmes de réflexion
29 Négociations UE/Afrique de l’Ouest. Commentaires préliminaires sur le « projet d’Accord de partenariat économique entre l’UE et les Etats d’Afrique de l’Ouest »
30 Fiche Technique 6: Aide au commerce et assistance financière pour la mise en œuvre des APE
31 Development at Crossroads: The Economic Partnership Agreement Negotiations with Eastern and Southern African Countries on Trade in Services
32 Fiche Technique 4: Intégration régionale
33 Fiche Technique 3: Libéralisation des échanges: une transition difficile vers la réciprocité
34 Fiche Technique 2: Accès aux marchés – Valeur des préférences accordées par l’UE aux pays ACP
35 Fiche Technique 1: Comprendre les accords de partenariat économique (APE)
36 Négociations commerciales en afrique orientale et australe : les questions à prendre en considération
37 High-Level Conference on EU-ACP Trade Relations: The Development Challenge of Economic Partnership Agreements, Brussels, 12 October 2006
38 APE et compatibilité avec les règles de l’OMC: une nouvelle analyse