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Gouvernance et propriété intellectuelle
Les décisions relatives à la forme et à la structure d'un régime de réglementation lié à l'innovation, à l'accès aux connaissances et à la propriété intellectuelle, aux règles détaillées qui le façonnent, aux intérêts dont il faut tenir compte et des mesures par lesquelles il est jugé rendent la participation et l'apport d'une série de décideurs de tous les horizons plus nécessaires que ceux des groupes techniques et juridiques, qui sont surtout tournés vers le Nord et fortement influencés par les groupes de pression formés par les entreprises qui décident de la propriété intellectuelle aujourd'hui.

 

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# Titre de l'article
1 Utiliser les savoirs traditionnels pour innover dans le domaine de la biotechnologie
2 Normes SECURE de l'OMD : enseignements tirés de l'abandon de l'initiative visant à mettre en application des normes de type ADPIC-plus-plus sur la propriété intellectuelle
3 Normes SECURE: une analyse critique et un appel à l'action
4 Mettre en œuvre le Plan d’action de l’OMPI pour le développement : les prochaines étapes
5 Qui devrait assumer les coûts engendrés par l’application des droits de propriété intellectuelle ?
6 La structure changeante et la gouvernance des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
7 Analysis of the Role of South-South Cooperation to Promote Governance on Intellectual Property Rights and Development
8 Exigence juridiquement contraignante de divulgation de l'origine et de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans l'Accord sur les ADPIC
9 Development and Intellectual Property under the EPA Negotiations
10 Droits de propriété intellectuelle dans les accords d’investissement: les répercussions de type ADPIC-plus sur la protection de l’intérêt général et son application
11 La coordination des pays en développement dans l'établissement des normes internationales de propriété intellectuelle
12 La propriété intellectuelle dans les accords d’investissement: les répercussions des mesures ADPIC-plus sur les pays en développement
13 Establishing a ?Development Agenda? for the World Intellectual Property Organization (WIPO): Commentary on Proposal by Argentina and Brazil
14 Integrating Development into WIPO Activities and Processes: Strategies for the 2004 WIPO Assemblies
15 Update on International Developments Relating to the Intellectual Property Protections of Traditional Knowledge, Including Traditional Medicine
16 A Review of the Intergovernmental Committee on Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore at WIPO
17 Issues on the Relationship between E-Commerce and Intellectual Property Rights in the WTO: Implications for Developing Countries
18 International Protection of Geographical Indications and Developing Countries
19 Review of TRIPS Agreement under Article 71.1
20 Non-violation Complaints and the TRIPS Agreement
21 The TRIPS Agreement: A Guide to the South. The Uruguay Round Agreement