La 18e session de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à Doha (Qatar), s’est conclue par des engagements peu ambitieux en termes de réduction des émissions et de financement à vocation climatique.

Les deux semaines de négociations de Doha ont été marquées par le conflit de paradigmes entre ces deux groupes de pays, qui n'a été que superficiellement effacé au cours des toutes dernières heures afin d'éviter un échec flagrant. Or, les désaccords referont surface quand les négociations reprendront en 2013.

Rapport sur les politiques climatiques n°9 - Février 2013

La conférence annuelle des Nations Unies sur le climat qui a eu lieu l’année passée à Doha (Qatar) s’est terminée le 8 décembre 2012. Les niveaux d'engagements qu’ont pris les pays développés sont relativement bas dans deux domaines cruciaux, à savoir la réduction de leurs émissions et l'apport d'un financement à vocation climatique aux pays en développement.

Rapport sur les politiques climatiques, novembre 2012

Les pays en développement sont depuis longtemps en première ligne face aux changements climatiques et sont les premiers à subir leurs effets, lesquels menacent leurs perspectives en matière de développement durable et même, dans de nombreux cas, leur survie physique et leur intégrité territoriale. Ils soulignent la nécessité d’une action et une coopération à l’échelle mondiale.

Rapport sur les politiques climatiques n° 7 - Septembre 2012

Depuis janvier 2012, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) s’applique au secteur de l’aviation. Au titre des modalités du SCEQE relatives à l’aviation, les compagnies aériennes doivent acheter un quota d’émission par tonne de dioxyde de carbone émis pendant les vols à destination ou en provenance (et à l’intérieur) de l’Union européenne (UE). Ce système couvre les vols transportant des passagers ou des marchandises et les vols non commerciaux, peu importe où se situe le siège de la compagnie aérienne.

SouthViews

N° 23, 24 juillet 2012

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L'équité, passage obligé pour relever le niveau des ambitions en matière de protection de l’environnement

Déclaration du Centre Sud à l’occasion de l’atelier de travail sur le thème de l’équité, organisé par le Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à Bonn (Allemagne), le 16 mai 2012

Tout accord international en matière de lutte contre les changements climatiques doit prendre simultanément en considération trois aspects : l’impératif de l’environnement, l’impératif du développement et le principe d'équité. Pour cela, il convient d’adopter une approche holistique ; en d’autres termes, les négociations relatives aux changements climatiques doivent être considérées et abordées comme un tout. Plus précisément, pour définir l’objectif global de réduction des émissions, il faut notamment prendre en compte l’impératif de l’environnement ainsi que les objectifs de réduction des émissions des Parties visées à l’Annexe I et des Parties ne figurant pas à l’Annexe I. L’équité est l’élément et le principe qui renforce le lien entre l’environnement et le développement. L'équité est le passage obligé pour relever le niveau des ambitions en matière de protection de l’environnement.

Par exemple, la fixation de la hausse maximale de la température mondiale et d’un objectif global de réduction des émissions doit se faire en fonction d’un modèle ou au sein d’un cadre favorable à la répartition équitable de l’espace atmosphérique et de l’espace de développement. Le partage des efforts d’atténuation et le soutien qui doit l’accompagner (financement et transfert de technologie) constituent les pièces maîtresses du puzzle.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reconnaît le principe d’équité, puisqu’elle reconnaît que les pays développés doivent montrer la voie en réduisant leurs émissions et que les pays en développement ont des impératifs de développement et que leur capacité à prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques est fonction du soutien qu'ils reçoivent de la part des pays développés. Les Parties visées à l’Annexe I devront aussi couvrir la totalité des coûts supplémentaires convenus que les pays en développement encourront pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation et devront fournir un financement en matière d’adaptation et de technologie.

Des pressions concurrentes s’exercent sur les budgets, que ce soit ceux des pays ou ceux des familles. Les intérêts contradictoires et les dilemmes sont plus complexes encore chez les pauvres. Une famille pauvre privilégiera les dépenses destinées à nourrir les enfants, à soigner les membres de la famille et à l’adaptation, comme protéger son logement des inondations et des fortes pluies, plutôt que les dépenses destinées à l’atténuation. Ainsi, une famille aura besoin d'une aide financière s'il lui est demandé de s'équiper d'une cuisinière écologiquement plus rationnelle. Il en va en général de même pour l’établissement du budget des pays en développement. La fourniture de fonds pour encourager les efforts d'atténuation dans les pays en développement, une action qui revient à mettre en œuvre le principe d’équité, serait donc un élément indispensable à une action mondiale efficace en matière d’atténuation. Reconnaître que l'équité est un passage obligé pour relever le niveau des ambitions en matière de protection de l'environnement n'est pas une façon rhétorique, mais une façon logique et réaliste de créer un cadre efficace en matière d’atténuation.

Entre 1850 et 2009, le monde a émis un total d’environ 1 280 gigatonnes (Gt) de dioxyde de carbone (CO2), qui a donc été ajouté au stock de CO2 dans l’atmosphère. Si, entre 2010 et 2050, les émissions de CO2 ne dépassent pas 750 Gt, la probabilité de limiter la hausse de la température en dessous de la barre de 2 degrés Celsius sera de 67 pour cent ; et si elles sont maintenues en dessous de 600 Gt, la probabilité sera de 75 pour cent.

La totalité des émissions cumulées des Parties visées à l'Annexe I représentait 72 pour cent des émissions mondiales, alors que ces pays ne représentaient que 25 pour cent environ de la population mondiale. Les pays en développement ne sont comptables que de 28 pour cent des émissions totales. Les Parties visées à l’Annexe I ont donc émis 568 Gt de CO2 de plus que la part qui leur revenait, et les pays en développement ont émis 568 Gt de CO2 de moins que la part qui leur revenait. Aujourd’hui encore, les Parties visées à l'Annexe I dépassent la part équitable annuelle qui leur revient.

Le partage de l’espace carbone restant entre 2010 et 2050 doit se fonder sur deux concepts : 1) la répartition de l’espace carbone en fonction des droits et des responsabilités et 2) le budget carbone réel (ainsi que le calendrier de réduction des émissions physiques) qui correspond à ce que les pays ont en définitive présenté comme étant les réductions qu’ils peuvent matériellement entreprendre.

Il pourrait exister une différence entre l’allocation des responsabilités et des droits, d’une part, et les réductions des émissions réelles ou les budgets réels correspondants, d’autre part. Ainsi, les pays qui ne pourraient pas réaliser leurs objectifs de réduction des émissions ou qui excèderaient le budget carbone qui leur serait attribué pourraient compenser cette part de leurs obligations qui ne serait pas honorée, tandis que les pays qui n’utiliseraient pas pleinement leurs droits d’émission pourraient obtenir les fonds nécessaires à leurs actions.

Le principe d’équité influera sur les divers sujets étudiés sous l’égide du Groupe de travail de l'action concertée. Concernant la vision commune, la détermination d’un objectif global de réduction des émissions devrait s’accompagner d’une définition plus précise du rôle des pays développés et de celui des pays en développement. Par exemple, la proposition consistant à fixer un objectif mondial de réduction de 50 pour cent et un objectif de réduction propre aux Parties visées à l’Annexe I de 80 pour cent soulève plusieurs problèmes. D’abord, l’objectif de réduction de 50 pour cent n’est écologiquement pas assez ambitieux, car il correspondrait à un dépassement du budget carbone. Ensuite, cet objectif supposerait que le budget carbone soit distribué de manière que les Parties visées à l’Annexe I disposent de 30 à 35 pour cent du budget, alors qu’elles ne comptent que pour 16 pour cent de la population mondiale pendant la période en question. De plus, accepter cette proposition reviendrait à accepter non seulement une répartition non équitable du budget carbone pour 2010-2050 mais aussi l’annulation de la dette accumulée par les pays développés.

Enfin, accepter ces chiffres (50 pour cent et 80 pour cent) reviendrait à accepter, implicitement, l’assignation d’objectifs spécifiques de réduction des émissions aux pays en développement et à ancrer définitivement cette répartition du budget carbone et des réductions des émissions. Cela voudrait dire qu’en 2050 les Parties visées à l’Annexe I devraient avoir réduit leurs émissions globales et leurs émissions par habitant de 80 pour cent, tandis que les pays en développement devraient avoir ramené leurs émissions par habitant à 1,5 tonne, soit une réduction d’environ 50 pour cent par rapport aux niveaux de 1990, ou avoir réduit leurs émissions globales d'environ 40 pour cent et leurs émissions par habitant de 60 pour cent par rapport aux niveaux de 2005. Les taux de réduction seraient plus élevés encore par rapport au scénario de l’inaction jusqu’en 2050.

Il est peu probable que les pays en développement remplissent cet objectif qui leur est implicitement assigné, à moins qu’ils ne dissocient les émissions de la croissance économique à l'aide d’une solution miracle. Pour opérer une telle dissociation, des transferts massifs de fonds et de technologie, ainsi qu'un renforcement des capacités institutionnelles et humaines sont nécessaires. C’est pourquoi l’équité fait partie intégrante des questions relatives au financement et à la technologie.

L’économiste Nicholas Stern avait déjà souligné l’ampleur du problème lorsqu’il a déclaré : « Si la répartition des droits d’émission de n’importe quelle année se fondait davantage sur l’histoire et sur le principe d’équité en matière de stocks plutôt que de flux, les droits d’émission des pays riches correspondraient à moins de 2 tonnes éq-CO2 par habitant (ou pourraient même être négatifs). Si tel était le cas, des transferts financiers conséquents devraient être effectués : à 40 dollars des Etats-Unis la tonne éq-CO2, si un flux de 30 Gt est fixé pour le monde (soit environ la valeur requise pour 2030), le total s’élèverait à 1 200 milliards de dollars par an. »

La Banque mondiale a fait une estimation du financement nécessaire en matière d'atténuation. Selon elle, « Dans les pays en développement, les efforts d’atténuation pourraient coûter entre 140 et 175 milliards de dollars par an, en plus des besoins de financement connexes de l’ordre de 265 à 565 milliards de dollars ». Une étude (du Centre for Science and Environment ou CSE) réalisée dans six secteurs économiques d’Inde afin de déterminer quels sont les schémas possibles de croissance à faible taux d'émission du pays conclut que : « Une fois dépassé le seuil actuel de la technologie servant à rationaliser les émissions, il n’existe pas réellement de moyen de réduire les émissions sans compromettre la croissance…C’est la raison pour laquelle l’Inde (ainsi que tous les autres nouveaux venus dans le jeu du développement) ne doit pas renoncer à exiger un accord mondial équitable ». Si le secteur de l’électricité adopte une stratégie générant de faibles émissions, les émissions cumulées de l’Inde pourraient baisser de 3,4 Gt éq-CO2 d’ici à 2030-2031. Le coût supplémentaire encouru par la production d'électricité à l'aide de technologies recourant à des énergies renouvelables est estimé à 203 milliards de dollars, c’est-à-dire environ 10 milliards de dollars par an, soit 60 dollars la tonne de CO2 non émis.

La Banque mondiale estime les besoins de financement en matière d’adaptation à 100 milliards de dollars par an, un chiffre supérieur aux estimations figurant dans le rapport de la CCNUCC sur les apports financiers (de 27 à 66 milliards de dollars par an). L’estimation la plus complète est celle réalisée par l’International Institute for Environment and Development et le Grantham Institute de l’Imperial College de Londres, sous la direction de Martin Parry, qui montre que les coûts de l’adaptation, pour les pays en développement, pourraient s’élever à 450 milliards de dollars par an.

Le groupe d’experts du transfert de technologie relevant de la CCNUCC (GETT) estime les besoins de financement en matière de coopération et de transfert technologiques entre 300 et 1 000 milliards de dollars par an, sachant que les pays en développement auront besoin d’un financement additionnel allant de 182 à 505 milliards de dollars par an pour le déploiement et la diffusion de la technologie. Ces chiffres n’intègrent pas les coûts des activités de recherche, de développement et de démonstration dans les pays en développement.

CONSÉQUENCES SUR LES NÉGOCIATIONS

a) Vision commune

Dans les négociations sur la vision commune, les pays en développement ont avancé que toute décision relative à un objectif mondial (que ce soit une limitation de la hausse de la température ou une réduction des émissions mondiales) devait être fondée sur le principe d'équité et qu’il fallait prévoir au préalable un modèle visant à répartir équitablement l’espace atmosphérique ou les ressources. L’année du pic des émissions devrait être sélectionnée en fonction des mêmes critères.

Ce postulat est d’autant plus juste que les objectifs mondiaux de limitation de la hausse de la température et de réduction des émissions ont des conséquences sur les responsabilités des pays en développement ou sur les profils possibles de l’évolution de leurs émissions et, par conséquent, sur leurs modes de croissance économique. L’application du principe d’équité pour répartir l’espace atmosphérique doit être fondée sur les concepts de budget carbone et de dette carbone. Les données de la répartition équitable et des émissions réelles, c’est-à-dire les données de la dette carbone ou du crédit carbone, ont également des conséquences majeures sur le partage de l’espace carbone pour la période 2010-2050 et donc sur l’allocation de droits et obligations liés aux émissions, comme le prévoit le Plan d’action de Bali dans son importante disposition relative à la vision commune d’un « objectif global de réduction des émissions ».

b) Atténuation

Les concepts et les chiffres relatifs aux émissions cumulées et au crédit carbone ou à la dette carbone montrent bien que les Parties visées à l’Annexe I doivent continuer de « prendre les devants » en matière de réduction des émissions. Si les pays développés ne visent pas d’objectifs ambitieux pendant la prochaine période d’engagement et s’ils ne réduisent que légèrement leurs émissions (voire les augmentent), il ne restera que peu d’espace carbone pour les pays en développement. Les promesses faites jusqu’à présent dans l’Accord de Copenhague ou dans le Protocole de Kyoto sont loin d’être suffisantes. Plusieurs analyses montrent que tous les engagements des Parties visées à l’Annexe I réunis (y compris ceux des États-Unis) n’aboutiraient, au mieux, qu’à une réduction de 16 pour cent des émissions (d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990) et que si les failles (dues à l’utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) et aux unités de quantité attribuée) sont comptabilisées, les émissions des Parties visées à l’Annexe I pourraient même afficher une hausse de 6,5 pour cent.

c) Financement

Une manière pour les pays développés de s’acquitter de la dette carbone historique qu’ils ont accumulée est de verser des fonds dans le Fonds vert de Copenhague pour le climat. Les pays développés ont par ailleurs l’obligation, au titre de la CCNUCC, de couvrir les coûts liés à l’atténuation, l’adaptation et au renforcement des capacités. Les fonds nécessaires pour régler la dette carbone et couvrir les coûts additionnels sont colossaux ; ce qui n’est pas surprenant puisque l’adaptation, l’atténuation, le renforcement des capacités et le transfert de technologie devraient coûter très cher. Les chiffres annoncés jusqu’à présent (10 milliards de dollars par an à partir de 2010 et 100 milliards de dollars d'ici à 2020) sont insuffisants.

d) Transfert de technologie

Afin de jouer leur rôle extrêmement ambitieux et difficile, les pays en développement doivent pouvoir se procurer la technologie à des prix abordables. Voici plusieurs propositions : 1) les pays en développement doivent avoir un accès maximal et à moindre coût aux meilleures technologies ; 2) les obstacles au transfert de technologie, notamment celui des droits de propriété intellectuelle, doivent être réduits ; 3) les pays en développement doivent recevoir un soutien international dans la mise au point de technologies endogènes, ainsi que dans la mise en place de leurs propres activités de recherche, développement et innovation ; 4) les activités de recherche et développement devraient être financées par des fonds transitant par la CCNUCC et les avancées qui en résultent devraient relever du domaine public ; 5) suffisamment de fonds devraient être mis à disposition pour la mise au point de technologie dans les pays en développement et le transfert de technologie vers ces pays ; et 6) un conseil ou un comité de politique technologique chargé d’étudier les questions relatives à la technologie et relevant de la CCNUCC devrait être créé.

PROCESSUS DE SUIVI

L’atelier de travail sur le thème de l'équité qui a lieu en ce 16 mai 2012 dans le cadre de la réunion du Groupe de travail de l'action concertée est une occasion importante de discuter du rôle et de l’importance de l’équité au sein de la CCNUCC et dans les résultats des négociations passées et futures. J’ai essayé de montrer à quel point la portée du principe d’équité est vaste. Cet atelier est un bon début. Il devrait s’accompagner d’un processus de suivi, afin de contribuer à l’avancement des négociations menées dans les différentes structures de la CCNUCC.

Il est dès lors proposé que la Conférence des Parties de la CCNUCC établisse un programme de travail qui devra se refléter dans ses organes et groupes de travail. L’objectif devrait être d’examiner les divers aspects du principe d’équité inscrit à la CCNUCC et comment il sera appliqué dans différents domaines (atténuation, adaptation, financement, technologie, vision commune) et dans plusieurs organes et groupes de travail relevant de la Convention.

La reconnaissance et l’application du principe d’équité constitueront un passage obligé pour relever le niveau des ambitions en matière de protection de l’environnement, notamment par la garantie que les moyens de mise en œuvre seront fournis aux pays en développement en quantité suffisante et sous les formes appropriées, pour qu’ils puissent mieux contribuer aux efforts mondiaux d’atténuation et répondre à leurs besoins en matière d'adaptation.

Contact: south@southcentre.org

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Pour plus d’informations, veuillez contacter Vicente Paolo Yu du Centre Sud par email à l’adresse yu@southcentre.org , ou par téléphone au +41 22 791 80 50.

Rio de Janeiro (Brésil) accueillera la Conférence des Nations Unies sur le développement durable du 13 au 22 juin. Les désaccords sont encore nombreux.

Il est à présent impossible que la Conférence fasse des progrès décisifs dans la lutte contre les crises économique et écologique qui frappent le monde. Ce qui ne l'empêchera pas d'être une réussite, à condition qu’elle réaffirme les engagements pris dans le passé et qu’elle engage de nouveaux processus destinés à renforcer les institutions et adopter de nouveaux objectifs et plans d’action.

Research Paper 45, June 2012

The new research paper discusses on contexts and recent negotiations in Technology Transfer, Sustainable Development and Climate Change. In terms of proprietary rights, the author categories technologies and related products into three domains: the Public Technologies; Patented Technologies and Future Technologies. After revealing the Effects of Patents on Access to Climate-Related Technologies, a number of measures are discussed to address problems arising should patents become a barrier to the transfer of climate related technologies.

Durban ouvre un nouveau cycle de négociations climatiques

Un nouveau cycle de négociations climatiques a été ouvert lors de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui a eu lieu à Durban (Afrique du Sud) en décembre 2011, afin d'arriver à un accord d'ici 2015 (et mis en œuvre d'ici 2020). Les pays en développement devront bien se préparer pour négocier les conditions de l’accord.

Rapport sur les politiques n°9 - Novembre 2011

Vingt ans après le sommet de Rio de 1992, la réalité mondiale du développement durable s’est dégradée. La crise environnementale s'est aggravée. Après une faste période de développement dans certains pays en développement, les perspectives de l’économie mondiale se sont assombries, car la crise économique et financière qui frappe actuellement l’Europe et les États-Unis a des répercussions sur les pays en développement.

De nombreux pays en développement ont suivi une stratégie de croissance tirée par les exportations ; une stratégie qu’ils doivent réviser si les économies des pays développés s’essoufflent.

Rapport sur les politiques climatiques, novembre 2011

L’Institut de Stockholm pour l’environnement (SEI, pour son sigle en anglais) a publié dernièrement un rapport1 qui examine quatre récentes études approfondies sur les promesses d’atténuation faites par les pays dans le cadre des Accords de Cancún, dans le but de comparer les promesses des pays développés (Parties visées à l’Annexe I) aux promesses des pays en développement (Parties ne figurant pas à l’Annexe I).

Selon ce rapport, les études s’accordent largement sur le fait que les promesses des pays en développement représentent des efforts d’atténuation plus importants que celles des pays développés.

Rencontre du Comité du Centre Sud avec le président philippin

La vingt-septième réunion du Comité du Centre Sud s’est tenue aux Philippines, en août 2011.

Un des points forts de la réunion du Comité a été la Conférence de Manille organisée conjointement par le Centre Sud et d'autres acteurs. A cette occasion, le secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, Albert F. Del Rosario, a dit que les pays du Sud parlent encore d’une voix inaudible et sont souvent ignorés dans les prises de décisions relatives à l’économie mondiale.

Bonn (Allemagne), le 14 juin 2011

Le directeur exécutif du Centre Sud a fait une présentation à la réunion spéciale organisée par le président de l'Organe Subsidiaire pour la mise en application et le président de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique. Le Centre Sud présente ici le plan de sa présentation.

Les raisons de l’impasse des négociations de Doha

Les dirigeants du Groupe des Vingt (G-20) se sont engagés à achever cette année les négociations du cycle de Doha, mais cet objectif est difficile à atteindre à cause des profondes divergences d’opinion qui existent entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les négociations de Doha ont été lancées à la fin de l’année 2001 et baptisées Programme de Doha pour le développement. La Déclaration ministérielle précisait que les intérêts des pays en développement seraient au centre des négociations.

Rapport sur les politques climatiques n°5 - mars 2011 La Conférence des Parties (CdP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui s’est tenue à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 11 décembre 2010 était complexe autant du point de vue procédural que substantiel. Il faudra plusieurs années pour en mesurer l'importance et les conséquences.

Cancún pourrait rester dans les mémoires comme la conférence où le régime climatique de la CCNUCC a été sensiblement modifié, de telle manière que les pays développés se voient accorder de plus en plus de flexibilités et que les pays en développement se voient demander de prendre de plus en plus d’obligations.

Climate Policy Brief 3, 30 November 2010

The South Centre released a new Policy Brief addressing some key issues on Cancun Climate Conference, including the lowering of expectations; the Fate and Shape of the Global Climate Regulatory Regime; Disastrous Projection of Pledges; the Obligations Proposed for Developing Countries; and  Cancun  New Structures in Finance, Technology and Adaptation.

Document de recherche n° 33 - Novembre 2010

Il est important d’établir des objectifs environnementaux consistant à fixer un seuil de réchauffement maximal et à réduire les émissions mondiales en fonction de celui-ci. Les gouvernements doivent dans le même temps s’entendre sur les mesures à établir, notamment sur la répartition des rôles entre les pays développés et les pays en développement. Pour cela, les pays devront s’accorder sur la définition d’une « répartition équitable » des responsabilités entre ces pays en termes de réduction des émissions.

Le concept de « répartition équitable » soulève la question des responsabilités historiques et des différences de capacité entre les pays.

Les pays du Sud aussi ont droit à des réparations pour catastrophes écologiques

En juin dernier, dans une démarche largement médiatisée, le président des États-Unis, Barack Obama, a obtenu de la société pétrolière BP qu’elle place 20 milliards de dollars dans un fonds destiné aux demandes d'indemnisation consécutives à la marée noire dans le golfe du Mexique.

Or, les pays en développement ont connu des catastrophes écologiques bien plus graves, provoquées par des sociétés tentaculaires, américaines pour la plupart.

Changer la stratégie de croissance de la Chine et de l’Asie de l’Est

Plus la crise économique se prolongera, plus l’impact sur la Chine et les pays en développement d’Asie de l’Est sera profond, car leurs anciennes stratégies de croissance ne pourront plus les servir comme avant. La Chine, et plus particulièrement les autres pays d’Asie devront donc changer leurs politiques et stratégies économiques pour dépendre moins des exportations vers les pays occidentaux.

Document de recherche n°29 - mai 2010

Le document de recherche n° 29 a pour objectif d’examiner quelques aspects importants de la corrélation entre les questions liées aux changements climatiques et celles liées au commerce.

Il étudie notamment l’évolution des politiques adoptées par les gouvernements et les processus intergouvernementaux visant à gérer la crise climatique, y compris dans le cadre du dispositif international sur les changements climatiques et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et leurs liens avec le régime commercial multilatéral, plus particulièrement l’OMC.

Only 2 of 10 developed countries’ pledges are sufficient to meet the 2 degrees target, and the current pledges lead the world to disastrous global warming of over 3 degrees.

Observations sur l'Accord de Copenhague

Note informelle - Janvier 2010

L’Accord de Copenhague n’est pas un résultat officiel de la COP-15, mais un document externe dont la COP ne fait que « noter » l'existence.

La déclaration écrite d’un pays de s’associer à l’Accord de Copenhague, comme le demande la présidence danoise, serait, par nature, une déclaration unilatérale de la volonté du pays en question de se lier (sur le plan politique et du droit international) aux dispositions de l'Accord de Copenhague.

 

Copenhague et l'après-Copenhague

Rapport sur les politiques climatiques - Décembre 2009

La présidence de la Conférence de Copenhague et les dirigeants politiques des pays occidentaux ont tenté de détourner le processus de négociation multilatéral légitime qui a pris place avant Copenhague et pendant Copenhague.

Cette tentative de détournement a échoué et le modeste Accord de Copenhague que le groupe restreint a réussi à faire naître de son enclave n'a pas pu être approuvé par la COP.

La non adoption d’un document long de trois pages résultant d’une réunion secrète d’un petit groupe de 26 dirigeants qui n'aurait pas dû avoir lieu ne devrait pas constituer une catastrophe.

Note informelle 52 - janvier 2010

Les pays en développement ne devraient, au moins, pas se précipiter pour s’associer à l’Accord. Ils devraient adopter une approche « d'observation ». Par exemple, l’adéquation ou non des objectifs chiffrés de réduction des émissions soumis par les parties figurant à l’annexe I (dans le tableau prévu à l’appendice I) serait un élément important pour juger de la valeur de l’Accord.

Accepter de s’associer à l’Accord avant de voir l’intégralité de son contenu équivaudrait à faire un « chèque en blanc » aux initiateurs de l’Accord, en acceptant un document avant que les éléments les plus importants de cet Accord ne soient révélés.

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Rapport sur les politiques n°17 - Octobre 2009

La CCNUCC est un régime politique très équilibré qui comprend un ensemble d’obligations et d’engagements tenant compte des responsabilités communes mais différenciées et des moyens respectifs des pays développés et des pays en développement en ce qui concerne les changements climatiques. Cependant, dans l’ensemble, les pays développés n’ont pas réussi à exécuter effectivement et pleinement les engagements pris au titre de la CCNUCC en matière d’atténuation des effets des changements climatiques et de fourniture de ressources financières et de technologie aux pays en développement.

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Analytical Note, December 2009

This analytical note looks at how MRV metrics and modalities in relation to paragraphs 1(b)(i) and (ii) of the UNFCCC Bali Action Plan (BAP) can be made operational in ways that reflect the primary sustainable development concerns and perspectives of developing country Parties to the UNFCCC. It suggests that such metrics and modalities have to take into account existing modalities with a view towards further enhancing the effective implementation of the UNFCCC by all Parties.

This document seeks to outline the positive and constraining aspects of various options relating to the possible forms that the agreed outcome of the AWG-LCA process could result in, consistent with its mandate under the Bali Action Plan to enhance the full, sustained and effective implementation of the UNFCCC “now, up to and beyond 2012”. 

Analytical Note, August 2009

This Analytical Note examines flexibilities in the Agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) of the World Trade Organization (WTO) and possible technology transfer approaches under the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) as among the possible modalities that developing countries can use to obtain access to and affect transfers of climate-relevant technologies. It looks at the possibilities and challenges that need to be addressed in this regard.

Mr. Vice Yu, Coordinator, Global Governance for Development Programme of the South Centre, made a presentation on " The Future of Global Economic Governance in the Face of Global Crises – South Perspectives" at CIDSE Expert Meeting: Crises in global governance, opportunities for global justice  organized by CIDSE (Internacional Cooperation for Development and Solidarity), Brussels on 12 February 2009.

The meeting summary is available at: http://www.cidse.org/aboutus/?id=1011

Document analytique 7 - Janvier 2009

Le présent document étudie le montant et les moyens de transfert du financement public destiné à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement et débloqué par les pays développés signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou CCNUCC (c’est-à-dire les parties figurant à l’Annexe I de ladite Convention). Il montre que le financement public mis à disposition par les parties figurant à l’Annexe I est bien loin de répondre aux besoins, que ces pays privilégient les moyens de transfert autres que ceux de la CCNUCC et qu’ils comptent double le financement, de façon à remplir à la fois leurs engagements d’aide publique au développement et leurs engagements de financement relatif aux changements climatiques. Il conclut que les modalités d’octroi du financement relatif aux changements climatiques actuellement utilisées par les pays développés ont pour effet d’affaiblir la CCNUCC : elles affaiblissent son rôle de catalyseur et de vecteur du financement relatif aux changements climatiques conforme et satisfaisant aux objectifs de la CCNUCC.

 

Editorial : Plaidoyer en faveur d'une réforme radicale de l'Organisation mondiale du commerce

Tous les organismes multilatéraux, dont l’OMC, sont régis par un certain équilibre des forces à l’échelle mondiale. Les relations asymétriques de pouvoir font partie de la dynamique des négociations mondiales, que ce soit pour les questions liées au commerce ou pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Quant à l’OMC, elle est quasiment devenue une extension de l'agenda européen.

La question à se poser est donc la suivante : comment l’UE exerce-t-elle son influence à l'OMC et dans le système commercial mondial ? Personne ne sera surpris que l'Europe utilise à la fois sa tête et ses muscles pour mettre en avant ses intérêts. S’attendre à autre chose serait naïf. Malgré son apparente opulence, l'Europe est en proie à une grave crise. L’effondrement financier des Etats-Unis a menacé le confort de ses banquiers et de ses citoyens. L’Europe est encore plus vulnérable que les Etats-Unis face au risque de perte de marché et d’accès au pétrole et aux matières premières.

 

EDITORIAL : Pourquoi la proposition de l’Equateur serait-elle une meilleure réponse à la crise financière que la déclaration du G20 ?

Dans le présent numéro du South Bulletin: Reflections and Foresights, nous publions un « programme pour le Sud », contenu dans la déclaration que Pedro Paez Pérez, ministre coordinateur de la politique économique de l’Equateur, a faite le 31 octobre 2008 lors de la réunion interactive de l’Assemblée générale des Nations Unies. Par opposition au « modèle d’intégration à l'échelle mondiale » défendu par le G20, Pedro Paez Pérez préconise un « modèle à l’échelle régionale », qui inclut le fait « de se sortir de la logique de crise du dollar ». Il écrit « Aujourd’hui, la dépendance commerciale (et même la dépendance vis-à-vis des échanges entre sociétés) à l’égard du Nord est très forte. »

Pedro Paez Pérez analyse en profondeur les arguments politiques et techniques en faveur de la création d’accords monétaires régionaux, notamment des régimes de taux de change souples dans des blocs régionaux et la création de monnaies régionales.

 

South Centre Analytical Note - September 2008

This Analytical Note stresses that both sustainable development and climate change are interlinked. Climate change will have impacts on the pace and progress of developing countries’ efforts to achieve sustainable development objectives, while achieving such objectives form the fundamental premise upon which developing countries are undertaking their actions to address climate change. Sustainable development is a legitimate aspiration of developing countries whose populations are affected by a wide range of poverty- and climate change-related impacts.

EDITORIAL : Après la Déclaration de Paris

Afin d’établir une stratégie visant à mettre fin à la dépendance à l’égard de l’aide au développement, il faut que les mentalités et la stratégie de développement des pays tributaires de l’aide changent radicalement et que les populations soient directement impliquées dans le développement de leur pays. De même, l’organisation institutionnelle de l’aide doit être radicalement et fondamentalement restructurée à l’échelle mondiale.

Même après la Déclaration de Paris, une question subsiste : Quelle est la prochaine étape? Celle-ci doit consister à élaborer une stratégie visant à mettre un terme à la dépendance à l’égard de l’aide.

 

Document analytique - Mai 2009

Pour renforcer leur capacité d’adaptation aux changements climatiques, les pays en développement doivent se diriger vers une économie générant de faibles taux de gaz carbonique (en termes d’infrastructure énergétique et de modes de production et de consommation énergétique) qui continuerait de promouvoir leur développement durable et qui, en même temps, ralentirait les émissions de gaz à effet de serre. Les technologies décentralisées faisant appel à des sources d’énergie renouvelables peuvent être un excellent moyen pour les pays en développement d’améliorer leur capacité d’adaptation et d’encourager le développement. Elles représenteraient également un modèle de développement plus écologique, mettant l’emphase sur l’introduction et l’utilisation de technologies propres et de pointe, sur la durabilité environnementale et sociale et sur une plus grande égalité sociale.

South Centre Analytical Note - May 2008

This South Centre Analytical Note stresses that the provision of financing to developing countries to implement the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) is required of developed countries under the Convention. But such financing has not yet been provided. This Analytical Note suggests that the COP directly operate the Convention’s financial mechanism by setting up a Climate Change Fund (CCF) that would fully respond to the requirements of the Convention as part of the global community’s response to climate change.

South Centre Analytical Note - May 2008

This South Centre Analytical Note suggests that the modalities for the “measurable, reportable, and verifiable” (MRV) conditions under operative paragraph 1(b)(i) and (ii) of the Bali Action Plan should be the existing MRV modalities with respect to mitigation commitments, financing, technology transfer, and capacity-building under the Convention. 

Document analytique - Mai 2008

Dans ce Document analytique, nous montrons que la résolution des difficultés relatives au développement et au changement climatique nécessite une approche intégrée dans laquelle à la fois le régime commercial et celui relatif au changement climatique ont un rôle à jouer. Dans tous les cas, les discussions doivent être menées du point de vue du développement pour garantir un résultat qui favorise les besoins les aspirations des pays en développement. Le passage à une économie à faible émission de carbone nécessite, d’une part, l’adoption d’une série de mesures de soutien pour les pays en développement et, d’autre part, 

Special Policy Discussion Paper - November 2007

Introduction: The Need for Urgent Global Action on Development and Climate Change (excerpt)

Human-induced climate change is now well recognized as a physical and global reality. Global warming associated with climate change has begun to affect global weather patterns, sea levels, snow cover, ice sheets and rainfall. Regional climate patterns shifts are already affecting watersheds and ecosystems all over the world. The human and financial costs to countries of coping with extreme weather events, crop failures and other emergencies related to climate are growing higher. Developing countries, especially Least Developed Countries (LDCs) and Small Island Developing States (SIDS), who are already facing difficulties in alleviating poverty as a result of their economic situation, are especially vulnerable to the adverse effects of climate change.

Unless current rates of greenhouse gas (GHG) emissions are drastically cut and reversed, global average temperatures will rise by at least 2C by 2050, according to the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC). This will result in, among others, the creation of hundreds of millions of environmental refugees mostly from developing countries, acute water shortages of large proportions of the global population (again mostly in developing countries), food shortages as agricultural production goes down all over the world, sea level rise of at least 1 meter1, and the extinction of a third of the world’s species. Even before that, the expected 1C rise by 2020 and the 1.3C rise by 2025 will already have devastating impacts on the lives and livelihood of people, especially the poor and especially in developing countries.

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