Le président du Comité du Centre Sud et ex-président de la République-Unie de Tanzanie, Benjamin W. Mkapa, s'est entretenu avec le nouveau président de la République populaire de Chine, Xi Jingping, lors de sa venue en République-Unie de Tanzanie. Le président chinois a assuré qu’il continuerait de soutenir le Centre Sud afin de promouvoir la coopération Sud-Sud.

The IP Negotiations Monitor summarizes the latest developments in multilateral and regional fora where intellectual property negotiations are taking place, and informs on upcoming meetings and events.

(Covering period August–December 2012)

The South Centre is pleased to respond to the call for specialist submissions by the Commission on how can the law be used to scale up effective HIV responses and how can the law be a 'game-changer'. In this submission we explain how intellectual property law and its implementation in national legislation may affect public health and access to medicines, including effective HIV responses.

Une épidémie d’actions en justice internationales intentées contre des Etats par des entreprises réclamant des milliards de dollars est devenue source de préoccupation publique et donne lieu à la révision des accords internationaux d’investissement.

Research Paper 45, June 2012

The new research paper discusses on contexts and recent negotiations in Technology Transfer, Sustainable Development and Climate Change. In terms of proprietary rights, the author categories technologies and related products into three domains: the Public Technologies; Patented Technologies and Future Technologies. After revealing the Effects of Patents on Access to Climate-Related Technologies, a number of measures are discussed to address problems arising should patents become a barrier to the transfer of climate related technologies.

May 2012

The IP Negotiations Monitor summarizes the latest developments in multilateral and regional fora where intellectual property negotiations are taking place, and informs on upcoming meetings and events.

(Covering period January-March 2012) 

Rapport sur les politiques n°8 - avril 2012

L’actuel modèle de R-D sur les produits pharmaceutiques ne permet pas de rendre les médicaments accessibles à un grand nombre de personnes, plus particulièrement celles qui vivent dans les pays en développement.

D’un côté, peu d’investissement est fait dans la R-D concernant les maladies qui prévalent dans ces pays ; les grands laboratoires pharmaceutiques se concentrant sur le développement de produits répondant à la demande des marchés riches.

D’un autre côté, les produits faisant l’objet de brevets ou étant sujets à d’autres formes d’exclusivité sont en général commercialisés à des prix qui sont inabordables pour une grande partie de la population.

Research Paper 43, March 2012

This paper examines possible modalities of collaboration for research and development (R&D), understood as comprehensive of scientific studies and of activities for the generation of new processes and products and the improvement of existing ones . It briefly discusses, first, the various sources of technology for adaptation to and mitigation of climate change. Second, the paper examines different elements relevant for fostering cooperation in R&D and the modalities that such cooperation may adopt, having in view experiences made in other areas of science and technology. Finally, an analysis of the cooperative model used to promote the development and diffusion of seeds in the ‘green revolution’ is presented, with the aim of exploring its possible applicability to the case of environmentally sound technologies.

Un nouveau cycle de négociations climatiques a été ouvert lors de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui a eu lieu à Durban (Afrique du Sud) en décembre 2011, afin d'arriver à un accord d'ici 2015 (et mis en œuvre d'ici 2020). Les pays en développement devront bien se préparer pour négocier les conditions de l’accord.

Rapport sur les politiques n°7 - Novembre 2011

La Déclaration de Doha a réaffirmé que les membres de l’OMC ont le droit de recourir aux flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC en matière de santé publique. En pratique, il est cependant très difficile pour les pays en développement et les PMA d’effectivement recourir à ces flexibilités.

Le présent rapport sur les politiques tend à évaluer la mise en œuvre de la Déclaration de Doha dix ans après son adoption et à souligner les obstacles à la mise en œuvre des flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC ayant pour objectif de garantir l'accès aux médicaments à un prix abordable.

Documents analytiques - avril 2011

1) État des lieux des négociations de Doha de l'OMC et remarques sur les documents du 21 avril 2011

Le 21 avril 2011, l’OMC a publié un document de 600 pages résumant les dix dernières années du Cycle de négociations de Doha. Le présent document analytique fait un examen de ce document. Bien que le Cycle de Doha ait été au départ un « programme pour le développement » qui devait donner une place centrale aux intérêts des pays en développement, l’ironie de la situation veut qu'il ne reste presqu'aucun élément de développement dans le programme.

L’accord sur l’agriculture a éludé la question majeure des subventions octroyées par les pays développés. Le traitement spécial et différencié destiné aux pays en développement, tel que le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), est, en pratique, inefficace. Les négociations concernant le coton n'ont pas abouti. S’agissant de l’AMNA, le document est déséquilibré et pose des problèmes, car il réduit la marge de manœuvre des pays en développement dans le choix des politiques pour mener à bien l'indispensable processus d'industrialisation.

Les pays du Sud aussi ont droit à des réparations pour catastrophes écologiques

En juin dernier, dans une démarche largement médiatisée, le président des États-Unis, Barack Obama, a obtenu de la société pétrolière BP qu’elle place 20 milliards de dollars dans un fonds destiné aux demandes d'indemnisation consécutives à la marée noire dans le golfe du Mexique.

Or, les pays en développement ont connu des catastrophes écologiques bien plus graves, provoquées par des sociétés tentaculaires, américaines pour la plupart.

Analytical Note, August 2009

This Analytical Note examines flexibilities in the Agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) of the World Trade Organization (WTO) and possible technology transfer approaches under the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) as among the possible modalities that developing countries can use to obtain access to and affect transfers of climate-relevant technologies. It looks at the possibilities and challenges that need to be addressed in this regard.

Document de recherche n° 21 - juin 2009

Ce document porte sur la marge de manoeuvre politique nécessaire pour prendre en compte des préoccupations d’ordre économique, social et environnemental au titre de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC. 

Document de recherche n° 19 - décembre 2008

RÉSUMÉ

L’objectif de ce document de recherche est de tirer des enseignements du processus de négociation des Normes SECURE, une initiative visant à promouvoir des normes de type ADPIC-plus-plus sur l’application des droits de propriété intellectuelle à l’OMD, et d’aider les pays en développement à faire face aux défis mondiaux émergents des initiatives d’application des droits de propriété intellectuelle. Bien que les partisans des Normes SECURE aient adopté une approche rapide afin d’accélérer leur adoption, une coordination efficace des pays en développement a fait échouer la tentative d’adoption du projet de Normes SECURE lors du Conseil de l’OMD en juin 2008 et entraîné la suspension du Groupe de travail sur les Normes SECURE lors de la Commission de politique générale de l’OMD en Argentine en décembre 2008. Cette lutte constitue une bonne occasion de réfléchir de façon approfondie à l’ensemble du processus de négociation et de trouver des plans visionnaires en vue des défis et combats à venir, dans l’intérêt du développement durable à long terme des pays en développement.

EDITORIAL. Effondrement du système financier mondial : cinq leçons que le Sud doit retenir

Dans le South Bulletin numéro 3, publié le 1er novembre 2007, nous avons déclaré ce qui suit : « […] la crise des prêts hypothécaires à risque montre qu’il est impératif pour le Sud de s’éloigner ou de s’écarter de façon sélective des effets de contagion des marchés financiers et spéculatifs de l’Ouest, car ceux-ci, ainsi que les mécanismes de fixation des prix, sont encore plus risqués pour le Sud que des termes d’échange. S’écarter, si cela n’est pas encore fait, est maintenant un impératif économique et politique pour le Sud ».

Aujourd'hui, l’économie mondiale financée par l’endettement et menée par les Etats-Unis s’effrite. Quelles leçons peuvent tirer les dirigeants du Sud de l’effondrement actuel du système capitaliste de l’Ouest ?

Rapport sur les politiques N° 11 octobre 2007

Résumé

Les discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) montrent une convergence grandissante en ce qui concerne le contenu, le champ d’application, la pertinence et l’efficacité d’une obligation internationale contraignant juridiquement à divulguer les sources et le pays fournissant les ressources biologiques et les savoirs traditionnels. Les divergences qui demeurent portent principalement sur le fond et les fonctions procédurales de l’exigence de divulgation, notamment en ce qui concerne les conséquences juridiques que ces éléments auront sur le traitement, l’octroi et la validité des brevets. Dans le cas où il n'existe pas un autre mécanisme assurant le respect de cette exigence, il serait important d’accorder un pouvoir discrétionnaire aux autorités nationales administratives et judiciaires pour qu’elles puissent révoquer un brevet dans le cas d’une non-conformité.

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Document de recherche No 8

RESUME

La récente prolifération des accords d’investissement et de propriété intellectuelle est accompagnée d’un nombre croissant de différends relatifs aux investissements dont la portée est de plus en plus vaste. Ces accords soulèvent de nombreuses questions qui touchent particulièrement les pays en développement. Une des questions qui influence depuis peu les négociations sur de nouveaux accords d’investissement porte sur l’état des droits de propriété intellectuelle et l’impact des accords d’investissement sur les droits, les obligations et les pouvoirs discrétionnaires en matière de réglementation des pays dans le cadre des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les droits de propriété intellectuelle acquis conformément à la loi nationale peuvent constituer un investissement. La loi nationale détermine la portée, le contenu et la forme des droits de propriété intellectuelle qui ont les caractéristiques d’un investissement. Cependant, la définition de l’investissement dans les accords d’investissement qui comprennent un type particulier de droits de propriété intellectuelle, par exemple les signaux porteurs de programmes encodés transmis par satellite, et qui sont conclus entre pays qui n’ont pas adopté des droits similaires dans leur droit national ou qui n’ont pas ratifié des instruments multilatéraux qui protègent des droits similaires risque de donner lieu à une protection accrue des droits de propriété intellectuelle. La protection des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’investissement entraîne des répercussions de type ADPIC-plus sur les pays en développement en termes de détermination de la portée, de la disponibilité et de la validité des droits de propriété intellectuelle qui constituent un investissement. Les normes relatives à l’investissement protègent également les activités associées de l’investissement, y compris l’acquisition, la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle. Finalement, les accords d'investissement protègent les données non divulguées et d’autres informations soumises à des fins d’approbation et d’investissement.

La détermination de la mesure dans laquelle les pays peuvent adopter des mesures conformes avec l’Accord sur les ADPIC pour protéger l’intérêt général et les mesures de réglementation, comme la politique de la concurrence, l’octroi de licences obligatoires et le transfert de technologie fait également face à des normes supplémentaires dans le cadre des accords d’investissement. Parmi ces dernières, on compte: les prescriptions relatives à un processus en bonne et due forme et à la transparence; l'adoption et la mise en oeuvre de bonne foi des mesures qui ne soient pas une restriction déguisée de l'investissement, et ce, sans discrimination arbitraire et injustifiable; le respect de prescriptions spécifiques dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC ou la section sur les droits de propriété intellectuelle des accords, comme dans le cas des accords de libre-échange des États-Unis. Ces normes supplémentaires offrent la possibilité de remettre en question la conformité des mesures avec l’Accord sur les ADPIC et les accords de libre-échange, et l’application des normes de compensation dans le cadre des accords d’investissement.

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Documents analytiques février 2006

À une époque caractérisée par la prolifération des forums visant à établir les normes de propriété intellectuelle et où les pays en développement comprennent de mieux en mieux les conséquences des règles de propriété intellectuelle sur leur développement socioéconomique et culturel, les accords d’investissement Nord-Sud sont de plus en plus utilisés comme solution de remplacement ou supplémentaire pour étendre la protection et l’exécution des droits de propriété intellectuelle. Les accords d’investissement sont utilisés pour protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle en incluant ces derniers, les licences et les biens immatériels dans la définition de l’investissement, et le paiement des redevances reliées à l’utilisation des droits de propriété intellectuelle dans celle de retour. Dans ce contexte, les accords d’investissement sont utilisés pour promouvoir une protection et un respect strictes des droits de propriété intellectuelle dans le but de poursuivre l’extension du champ d’application des droits de propriété intellectuelle et pour remettre en question les flexibilités offertes aux pays en développement dans le cadre de l’Accord sur les Aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres accords internationaux reliés à la propriété intellectuelle.

Pour que les pays en développement agissent de façon appropriée, il est impératif d’analyser les tendances de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des accords d’investissement pour déterminer quelles seront les conséquences sur les processus multilatéraux visant à établir des normes de propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’établissement du droit applicable, la protection de la biodiversité, le savoir traditionnel et le folklore, la mise en oeuvre des politiques pour le transfert technologique, l’éducation, la santé publique, la moralité publique et d’autres politiques en faveur du développement durable.

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T.R.A.D.E. Occasional Papers 3 December 2000

Introduction 

1. This paper provides some reflections on the review of the TRIPS Agreement required under Article 71.1. It notes the need for a full review of the Agreement from a development standpoint, in line with the decision of WTO Members at the General Council Meeting of 7 February 2000, which provides that “The General Council also agreed that mandated reviews should address the impact of the agreements concerned on the trade and development prospects of developing countries.”1 It suggests that the review should carefully examine the impact of implementing the TRIPS Agreement on developing countries, and should acknowledge that intellectual property protection is not an objective in itself and should thus be viewed in the context of the trade and development conditions in these countries.

2. In Section II, the paper commences with a discussion of the scope of the review. Section III explores a number of issues that have been identified by developing countries as relevant to the Article 71.1 review. It begins by examining the TRIPS Agreement’s objectives and principles, including the need to maintain a balance of rights and obligations. It then identifies the importance to WTO Members of gaining experience about the potential impacts of implementing the Agreement on the transfer and dissemination of technology, competitive markets, and the capacity of Members to maintain a balance of rights and obligations by establishing exceptions to the rights of, and applying obligations to, title-holders. The Section concludes by suggesting that Members should extend the moratorium on the application to the Agreement of the non-violation remedy, and explore the possibility of bringing the Agreement into line with other WTO Agreements by inserting general exceptions to ensure that, in the event of conflict, intellectual property rights are not given preeminence over other important national policy goals.

3. The discussion in this paper is not intended to provide a comprehensive overview of these subjects, but rather to provide a useful starting point for developing countries when considering how to approach the Article 71.1 review.

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