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Analytical Note, March 2013 This note provides an overview of the EPA negotiations. It illustrates the fact that the same critical contentious issues persist in the EPAs across various regional blocs. It also highlights the concerns of the highest political authorities of ACP States regarding the EPAs and the inherent dangers for regional integration, industrialization, and the development of ACP States. Activity is likely to increase further given the high probability that Europe will remove countries from being recipients of EU preferences provided under the EC market access regulation 1528/2007 if they have not signed or ratified their EPA by 1 October 2014. Analytical Notes, January 2013 Benchmarks to ‘further strengthen, streamline and operationalize’ the 2002 LDC Accession Guidelines have been developed. The following conclusions can be made regarding these benchmarks: Document analytique - Juin 2012 Parmi les principaux points litigieux relatifs aux accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays africains, le niveau de libéralisation auquel l’UE aspire est le plus litigieux. Le niveau de libéralisation est très probablement l'enjeu le plus déterminant pour l'Afrique. Il soulève deux questions : Analytical Note, December 2011 This Analytical Note provides an overview of the following: issues at stake in MC8 for developing countries and key messages for Ministers; the state of play including the main events that took place in the production of the ‘Elements for Political Guidance’ text; the legal status of the Chairman’s Statement as the outcome document of the Ministerial; important process issues to be mindful of during the Ministerial; a detailed look at the issues in the ‘Elements for Political Guidance’ text; and a paragraph by paragraph analysis of the ‘Elements’ text.
Informal note? November 2011 This note includes a non-exhaustive list of implementation issues that would be very beneficial for developing countries if they can be delivered.
Analytical Note, November 2011 This Note is an analysis of the draft waiver decision submitted by the Chairman of the CTS to Ministers for adoption at the 8th Ministerial Conference. This is essentially a waiver from the most-favoured nation treatment clause (Article II. 1) in GATS to allow Members to provide preferential and more favourable treatment to services and services suppliers of LDCs. Two main issues have arisen in the draft waiver text. Firstly the types of preferences covered by the waiver, in order to be effective, needs to go beyond market access measures. The second issue is that of rules of origin. There is need to clarify the meaning of rules of origin in the waiver. Documents analytiques (résumés seulement) - Octobre 2011 1. Ensembre de mesures pour les PMA : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérelle de l'OMC L’ensemble de mesures en faveur des pays les moins avancés (PMA) a été proposé par le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en sa qualité de président du Comité des négociations commerciales (CNC), en mai 2011, pour obtenir une « récolte précoce » de résultats à la huitième Conférence ministérielle de décembre 2011. Analytical Note, November 2011 This study provides a simple cost-benefit analysis of the Economic Partnership Agreements (EPAs) between African countries and the European Union. It compares the costs of signing an EPA - measured as tariff revenue losses, versus the “gains” of signing an EPA - measured as duties African countries would avoid paying if they were to export to the EU market under the EU’s Generalised System of Preferences (GSP) scheme. The major question therefore is whether the tariff revenue losses resulting from the EPA outweigh the duties that countries would have to pay in a non-EPA scenario? Do the losses of EPAs outweigh the “gains”?
Documents analytiques - avril 2011 1) État des lieux des négociations de Doha de l'OMC et remarques sur les documents du 21 avril 2011 Le 21 avril 2011, l’OMC a publié un document de 600 pages résumant les dix dernières années du Cycle de négociations de Doha. Le présent document analytique fait un examen de ce document. Bien que le Cycle de Doha ait été au départ un « programme pour le développement » qui devait donner une place centrale aux intérêts des pays en développement, l’ironie de la situation veut qu'il ne reste presqu'aucun élément de développement dans le programme. L’accord sur l’agriculture a éludé la question majeure des subventions octroyées par les pays développés. Le traitement spécial et différencié destiné aux pays en développement, tel que le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), est, en pratique, inefficace. Les négociations concernant le coton n'ont pas abouti. S’agissant de l’AMNA, le document est déséquilibré et pose des problèmes, car il réduit la marge de manœuvre des pays en développement dans le choix des politiques pour mener à bien l'indispensable processus d'industrialisation. Analytical Note, April 2011 This document provides a paragraph by paragraph analysis of the draft domestic regulation texts which are currently being discussed at the WTO’s Working Party on Domestic Regulation (services negotiations). As long as countries have opened and ‘bound’ at the WTO certain services sectors and modes of supply, the disciplines being negotiated on Licensing Requirements (LR); Licensing Procedures (LP); Qualification Requirements (QR); Qualification Procedures (QP) and Technical Standards (TS) apply in those sectors and modes. These disciplines stipulate that countries’ measures relating to LR; LP; QR; QP; and TS should be ‘pre-established’, based on ‘objective and transparent criteria’ and ‘relevant’ to the supply of the services. They should in principle not be ‘disguised restrictions on trade’; they should be ‘as simple as possible’ etc. The analysis gives an overview of what is at stake, provides paragraph by paragraph comments on the negotiating texts, and also suggests some recommendations. Document analytique (résumé seulement)- mars 2011 L’Union européenne (UE) déploie une vaste panoplie d'instruments de politique pour protéger son secteur agricole et pour faire en sorte que, malgré les coûts de production élevés, les agriculteurs européens continuent de produire à la fois pour les marchés internes et les marchés d’exportation. Document analytique (résumé seulement) - mars 2011 Dans lesnégociations portant sur les accords de libre-échange (ALE) conclus dans le cadre européen, l'UE refusait de débattre des subventions agricoles au motif qu’elles faisaient déjà l’objet de discussions à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet argument est réfutable, car les ALE réduiront les droits de douane appliqués par les pays en développement encore plus que ce qui est demandé dans les négociations à l'OMC engagées dans le cadre du Cycle de Doha. Document analytique - novembre 2010 Si l’Afrique veut améliorer ses capacités industrielles, le marché le plus porteur est son propre marché, le marché intra-africain, qui absorbe l’essentiel des exportations de produits manufacturés. A l’inverse, les exportations africaines à destination de l’UE sont principalement du pétrole, du gaz, des minéraux, des matières premières, des produits de la mer et des fleurs.
Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l'OMC depuis le point de vue du développement
Les débats concernant la compatibilité des accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les règles de l’OMC ont jusqu’à présent été très étroitement définis et surtout depuis le point de vue de l’UE. Celle-ci a demandé aux pays ACP de libéraliser au moins 80 pour cent de leurs échanges. Au lieu de se contenter d‘accepter l’interprétation que fait l’UE de l’expression « compatibilité avec les règles de l’OMC » et « avec l’article XXIV du GATT », la « compatibilité avec les règles de l’OMC » devrait être vue depuis la perspective des pays en développement en fonction des flexibilités dont bénéficient ces pays à l’OMC, lesquelles devraient être renforcées dans les APE. Document analytique (résumé seulement) - Novembre 2009 Après dix ans de négociations sur l'agriculture, les dispositions du MSS ont été considérablement diminuées par les pays développés et les pays en développement exportateurs rivalisant pour les marchés d’exportation des produits agricoles. De nouvelles conditions ont été introduites dans les projets de textes relatifs au MSS. Document analytique (résumé des recommandations) - Novembre 2009 Extrait : "La clause qui exempte les expéditions en cours de route de l’application du MSS fondé sur les prix fait qu’il sera en pratique difficile pour la plupart des pays en développement d'invoquer le MSS, au vu du texte tel qu’il est actuellement. La SGS fonctionne de telle manière que les pays importateurs relèvent les droits à la frontière seulement à l’arrivée des expéditions et seulement s’il est clair que le prix d’une expédition est descendu en dessous d’un prix de déclenchement. Sans que le MSS fondé sur les prix ne prévoie la même possibilité, les pays en développement ne pourront probablement pas l’invoquer." Document analytique - Novembre 2009 Extrait : "Le seuil de déclenchement peut être fixé à 100% ou 105% de la moyenne des trois années précédentes de manière à ce que les pays puissent prendre des mesures plus tôt. Cependant, il serait plus efficace encore d'utiliser un seuil de déclenchement trimestriel, et non pas annuel. Document analytique (résumé seulement) - Novembre 2009 Dans le présent document, nous donnons un aperçu des tendances des poussées des importations de produits agricoles dans divers groupements de pays en développement, ainsi que les statistiques des poussées des importations réalisées à partir d’un échantillon de 56 pays en développement. Puis, nous étudions quels sont les produits pour lesquels les poussées des importations sont les plus fréquentes. Document analytique - juin 2010 Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations. Document analytique (résumé seulement)- avril 2010 Une grande partie du mécontentement de beaucoup de pays ACP par rapport aux APE vient de ce que l’on appelle les « questions litigieuses » ou « questions en suspens». En 2009, ces questions ont fait l’objet de négociations entre l’UE et des sous-régions d’Afrique qui ont abouti à des accords sur certaines d’entre elles pour les pays de la SADC et de l’ESA. Document analytique - Mars 2010 Les Accords de partenariat économique (APE) proposent le modèle de développement inadapté à l’Afrique et menaceront les perspectives de développement et d'intégration régionale des pays africains, au lieu de les encourager. Analytical Note, December 2009 This analytical note looks at how MRV metrics and modalities in relation to paragraphs 1(b)(i) and (ii) of the UNFCCC Bali Action Plan (BAP) can be made operational in ways that reflect the primary sustainable development concerns and perspectives of developing country Parties to the UNFCCC. It suggests that such metrics and modalities have to take into account existing modalities with a view towards further enhancing the effective implementation of the UNFCCC by all Parties. Document analytique - juillet 2009 Les « disciplines relatives à la réglementation intérieure » proposées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) auront probablement des répercussions sur la réglementation des secteurs des services qui sont indispensables au développement, comme les services financiers, l’éducation, les services publics et l’aménagement foncier. Analytical Note, August 2009 This Analytical Note examines flexibilities in the Agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) of the World Trade Organization (WTO) and possible technology transfer approaches under the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) as among the possible modalities that developing countries can use to obtain access to and affect transfers of climate-relevant technologies. It looks at the possibilities and challenges that need to be addressed in this regard. Analytical Note, May 2009 Currently, the EU and Central American countries are negotiating the Free Trade Agreement. The European Commission commissioned a Trade Sustainability Impact Assessment (TSIA) which is estimated to be completed by August 2009. On 6 April 2009, the draft interim technical report was published (in English). This paper assesses the draft interim TSIA and its annexes. The main conclusions are; main sustainability issues in Central America identified in the report are not sufficiently addressed such as regional integration (economic), unemployment (social) and deforestation (environmental); the results of the CGE model, and the data input and scenarios overstate the benefits of the FTA Document analytique - Novembre 2009 Dans ce document analytique, nous présentons les options qui s’offrent aux pays en développement dans les négociations avec l’UE sur les ALE comprenant des dispositions en matière de commerce des services. Document analytique - Mars 2009 Les accords de partenariat économique (APE) négociés entre l’Union européenne (UE) et les pays d'Afrique posent un problème majeur à ces derniers, car ce sont essentiellement des accords de libre-échange basés sur la libéralisation réciproque des marchés. Ainsi, la question des indicateurs de développement a souvent été débattue, car beaucoup de ces pays se rendent compte de la nécessité de suivre de très près l’application des APE lorsque ceux-ci ont été signés et de freiner le processus de libéralisation si les objectifs de développement fixés ne sont pas réalisables. Le présent document propose concrêtement trois indicateurs de développement qui se basent sur les indicateurs utilisés dans le mécanisme de graduation des régimes du système de préférences généralisées (SPG), soit l’indice de développement, la concentration/ diversification des exportations et la concentration des importations.
Document analytique 7 - Janvier 2009 Le présent document étudie le montant et les moyens de transfert du financement public destiné à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement et débloqué par les pays développés signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou CCNUCC (c’est-à-dire les parties figurant à l’Annexe I de ladite Convention). Il montre que le financement public mis à disposition par les parties figurant à l’Annexe I est bien loin de répondre aux besoins, que ces pays privilégient les moyens de transfert autres que ceux de la CCNUCC et qu’ils comptent double le financement, de façon à remplir à la fois leurs engagements d’aide publique au développement et leurs engagements de financement relatif aux changements climatiques. Il conclut que les modalités d’octroi du financement relatif aux changements climatiques actuellement utilisées par les pays développés ont pour effet d’affaiblir la CCNUCC : elles affaiblissent son rôle de catalyseur et de vecteur du financement relatif aux changements climatiques conforme et satisfaisant aux objectifs de la CCNUCC.
Document analytique - décembre 2008 RÉSUMÉLa question de la compatibilité des ACR avec les règles de l‘OMC a fait l’objet de débats qui n’ont jamais été aussi intenses depuis le GATT. Les ACR sont régis par l’article XXIV du GATT. Cet article, cependant, ne contient pas de dimension « développement ». Le présent document fait valoir la nécessité d’introduire des dispositions établissant un traitement spécial et différencié dans l’article XXIV pour qu’il soit juridiquement conforme à l’article V du GATS. Il montre également les façons dont certains membres de l’OMC, plus particulièrement les pays développés, ont protégé leurs marchés dans les ACR qu’ils ont conlus. Telles sont les raisons pour que les pays en développement ouvrent légitimement moins grand leurs marchés.
South Centre Analytical Note - November 2008 The Special Safeguard Mechanism (SSM) is often quoted as one of the main controversial points that lead to the failure to the WTO mini-ministerial process in July 2008. Technical divergences relate to key aspects of the design and operation of the mechanism but also strong political divergences among exporters and importers. The purpose of this note is to explain the rationale and origins of the SSM and the main contentious issues in the current debate. South Centre Analytical Note - October 2008 This Analytical Note follows up the study on stakeholder perspectives on the Development Cooperation Forum (DCF) prepared by the South Centre entitled “Reshaping the International Development Cooperation Architecture: Perspectives on a Strategic Development Role for the Development Cooperation Forum” and provides more in-depth developing country perspectives on the DCF on the basis of four country papers prepared by research partners based in Brazil, China, India, and South Africa. South Centre Analytical Note - September 2008 This Analytical Note presents the findings of a research project undertaken by the South Centre designed to gather insights and perspectives from various stakeholders – including developing country governments and civil society. It then presents some recommendations regarding the vision, roles, institutional architecture, and functions of the newly-created Development Cooperation Forum (DCF), highlighting the need for the DCF to be a strategic forum for multilateral discussion of development cooperation issues in order to enhance the role of the UN system in development cooperation policymaking and implementation. South Centre Analytical Note - October 2008 This paper outlines the main events which took place during the WTO’s July mini-Ministerial. It goes on to provide a discussion of the key issues that were important in that meeting – agriculture, cotton, the non-agriculture market access negotiations, as well as systemic process concerns. It concludes with some thoughts on the challenges confronting developing countries – high food prices, livelihoods and climate change, and the implications these challenges pose for the WTO. South Centre Analytical Note - September 2008 This Analytical Note stresses that both sustainable development and climate change are interlinked. Climate change will have impacts on the pace and progress of developing countries’ efforts to achieve sustainable development objectives, while achieving such objectives form the fundamental premise upon which developing countries are undertaking their actions to address climate change. Sustainable development is a legitimate aspiration of developing countries whose populations are affected by a wide range of poverty- and climate change-related impacts. This South Centre Analytical Note provides a background and discussion on the history of the Mercado Común del Sur – Mercosur’s regional economic and political cooperation and the insights it can provide to developing countries seeking to build greater integration in their region. Analysis focuses on the evolution of the integration process, overcoming certain challenges and enhancing political cooperation in South America. South Centre Analytical Note - September 2008 The purpose of this analytical note is to highlight the inherent imbalances interim EPA texts contain with regard to development assistance. Its analysis, furthermore, can provide guidance to regions and countries that need to draft language regarding financial cooperation in their EPAs so that they strengthen EPA legal language in that respect.
This Analytical Note looks at the new dynamic of capital flows from the South to the North arising from unprecedented levels of capital reserve accumulation by the South. It looks at some of the reasons for such capital accumulation – pointing to the perceived need by developing countries to self-insure themselves against financial crises. It then looks at various ways in which financial crises could be prevented by developing countries and concludes by stressing the need for this new dynamic to be reflected in both international economic arrangements and in terms of ensuring that developmental gains by developing countries are obtained. Document analytique - Mai 2009 Pour renforcer leur capacité d’adaptation aux changements climatiques, les pays en développement doivent se diriger vers une économie générant de faibles taux de gaz carbonique (en termes d’infrastructure énergétique et de modes de production et de consommation énergétique) qui continuerait de promouvoir leur développement durable et qui, en même temps, ralentirait les émissions de gaz à effet de serre. Les technologies décentralisées faisant appel à des sources d’énergie renouvelables peuvent être un excellent moyen pour les pays en développement d’améliorer leur capacité d’adaptation et d’encourager le développement. Elles représenteraient également un modèle de développement plus écologique, mettant l’emphase sur l’introduction et l’utilisation de technologies propres et de pointe, sur la durabilité environnementale et sociale et sur une plus grande égalité sociale. South Centre Analytical Note - August 2008 This South Centre Analytical Note looks at the 25 July 2008 final consultative draft text of the Accra Agenda for Action (AAA) that is expected to be adopted by participants at the Third High Level Forum on Aid Effectiveness in Accra, Ghana, from September 2-4, 2008. It argues that the text of the AAA sets the participation of developing countries within the framework and the norms set by developed country donors and will therefore end up strengthening the OECD-DAC framework and its associated governance structure, and does not suggest any inherent change in the governance structure of the international aid system which continues to be donor-driven and reflects donors’ economic and policy agendas. South Centre Analytical Note - July 2008 This Analytical Note looks at the administrative costs involved with having the GEF as an operating entity for the climate change funds for developing countries (i.e. the Least-Developed Country Fund and the Special Climate Change Fund) established by the UNFCCC Conference of the Parties under the UNFCCC’s financial mechanism. It lays out that the administrative costs charged by the GEF (both in terms of the secretariat and the various implementing agencies), using GEF documents in the public domain, for administering these climate change funds. South Centre Analytical Note - May 2008 This South Centre Analytical Note looks at the 18 March 2008 first consultative draft text of the Accra Agenda for Action (AAA) that is expected to be adopted by participants at the Third High Level Forum on Aid Effectiveness in Accra, Ghana, in September 2008. It argues that the text of the AAA sets the participation of developing countries within the framework and the norms set by developed country donors and will therefore end up strengthening the OECD-DAC framework and its associated governance structure, and does not suggest any inherent change in the governance structure of the international aid system which continues to be donor-driven and reflects donors’ economic and policy agendas.
South Centre Analytical Note - July 2008 This Analytical Note evaluates how far the commitments contained in the 2002 Monterrey Consensus were fulfilled. It also examines the adequacy of the Monterrey Consensus as a framework for guiding international policy decisions and actions in current circumstances, and then outlines the significant changes and developments that have occurred since Monterrey that call for a fresh approach to addressing financing for development issues. Finally, the Analytical Note seeks to identify policy and institutional areas where the world community needs to be more ambitious in its approach, decisions, and actions at the UN International Review Conference on Financing for Development that will take place in Doha at the end of November 2008.
South Centre Analytical Note - May 2008 This South Centre Analytical Note looks at the donor-driven agenda in the reform of public procurement – the rules that guide government purchasing of goods, works and services – as one of major components in the good governance agenda being incorporated by donors into their aid programmes. This Analytical Note stresses that such an agenda vis-à-vis government procurement not only restricts the flexibility of developing country governments to use public procurement as a policy tool for development, but also has significant consequences for local firms that rely on government contracts. South Centre Analytical Note - May 2008 This South Centre Analytical Note stresses that the provision of financing to developing countries to implement the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) is required of developed countries under the Convention. But such financing has not yet been provided. This Analytical Note suggests that the COP directly operate the Convention’s financial mechanism by setting up a Climate Change Fund (CCF) that would fully respond to the requirements of the Convention as part of the global community’s response to climate change. Document analytique - Juin 2008 Ce Document analytique offre un panorama des dispositions sur l’agriculture prévues par les APE intérimaires qui ont été paraphés fin 2007 entre l’UE et 35 pays ACP. Une meilleure compréhension des défis que l’agriculture subsaharienne doit relever pour croître et l’établissement de mesures qui pourraient l’aider à le faire sont essentiels dans la formulation d’un programme d’initiatives qui constituerait un chapitre sur l’agriculture des APE.
South Centre Analytical Note - May 2008
This South Centre Analytical Note suggests that the modalities for the “measurable, reportable, and verifiable” (MRV) conditions under operative paragraph 1(b)(i) and (ii) of the Bali Action Plan should be the existing MRV modalities with respect to mitigation commitments, financing, technology transfer, and capacity-building under the Convention. South Centre Analytical Note - May 2008 At the close of 2007, the EU completed a comprehensive Economic Partnership Agreement (EPA) with the Cariforum countries. The EPA with the Cariforum is comprehensive in the sense that it extends to trade in goods, services and all the new generation issues including government procurement, competition law, and others. This analytical note provides an overview of key provisions related to trade in services in the Cariforum EPA text and comments on the possible implications for other ACP countries. Document analytique - Mai 2008 Dans ce Document analytique, nous montrons que la résolution des difficultés relatives au développement et au changement climatique nécessite une approche intégrée dans laquelle à la fois le régime commercial et celui relatif au changement climatique ont un rôle à jouer. Dans tous les cas, les discussions doivent être menées du point de vue du développement pour garantir un résultat qui favorise les besoins les aspirations des pays en développement. Le passage à une économie à faible émission de carbone nécessite, d’une part, l’adoption d’une série de mesures de soutien pour les pays en développement et, d’autre part, South Centre Analytical Note - May 2006 SYNOPSISThis South Centre Analysis provides a discussion of the concept of corporate responsibility for development, existing initial initiatives in this area, and the need for UNCTAD to ensure that its mandate coming from UNCTAD XI to undertake work in this area results in substantive outcomes. Documents analytiques - mars 2006 SYNOPSISDans cette analyse du Centre Sud de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, nous évaluons l’évolution du Programme de travail de Doha depuis le lancement du cycle, nous examinons les répercussions de la Déclaration ministérielle de Hong Kong et nous identifions quelques questions stratégiques pour les pays en développement, qui devront être traitées dans les négociations ultérieures. L’analyse porte sur les secteurs de l’agriculture, de l’AMNA et des services. |
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