Document de recherche n° 19 - décembre 2008

RÉSUMÉ

L’objectif de ce document de recherche est de tirer des enseignements du processus de négociation des Normes SECURE, une initiative visant à promouvoir des normes de type ADPIC-plus-plus sur l’application des droits de propriété intellectuelle à l’OMD, et d’aider les pays en développement à faire face aux défis mondiaux émergents des initiatives d’application des droits de propriété intellectuelle. Bien que les partisans des Normes SECURE aient adopté une approche rapide afin d’accélérer leur adoption, une coordination efficace des pays en développement a fait échouer la tentative d’adoption du projet de Normes SECURE lors du Conseil de l’OMD en juin 2008 et entraîné la suspension du Groupe de travail sur les Normes SECURE lors de la Commission de politique générale de l’OMD en Argentine en décembre 2008. Cette lutte constitue une bonne occasion de réfléchir de façon approfondie à l’ensemble du processus de négociation et de trouver des plans visionnaires en vue des défis et combats à venir, dans l’intérêt du développement durable à long terme des pays en développement.

EDITORIAL : Il est temps de convoquer une nouvelle Conférence de Bretton Woods

Le processus de préparation de la Conférence d’examen de Doha sur le financement du développement qui se tiendra fin novembre touche, après plusieurs mois, à sa fin. Un projet de document final a en effet été établi ; les négociations le concernant sont plus ou moins gelées jusqu’à la tenue de ladite Conférence. Il serait donc irréaliste de prendre en compte les conséquences de la crise financière en Occident dans le projet de document. En effet, les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon, qui ne montrent jamais beaucoup d’enthousiasme à l’idée de régler les problèmes systémiques du financement du développement, vont probablement minimiser la gravité de la crise.

South Bulletin: Reflections and Foresights, Numéro 15

L’OMD cherche à imposer, à l’abri des regards notamment de la communauté internationale, des normes et des meilleures pratiques internationales qui seraient appliquées sur une base volontaire et qui sont plus strictes que celles prévues par l’Accord sur les ADPIC. (...) Si elles sont adoptées, les normes SECURE auront de lourdes conséquences sur les pays en développement. En effet, ces normes sur l’application à la frontière des droits de propriété intellectuelle s’écartent considérablement des dispositions prévues par l’Accord sur les ADPIC en termes de portée, d’intensité et d’obligations des Etats Membres.