Rapport sur les politiques climatiques n°9 - Février 2013

La conférence annuelle des Nations Unies sur le climat qui a eu lieu l’année passée à Doha (Qatar) s’est terminée le 8 décembre 2012. Les niveaux d'engagements qu’ont pris les pays développés sont relativement bas dans deux domaines cruciaux, à savoir la réduction de leurs émissions et l'apport d'un financement à vocation climatique aux pays en développement.

Policy Brief, January 2013

Since at least the early 1990s, countries that sought to regulate the capital account risked self-inflicted stigma in the international investment arena, even in the face of uncontroverted analytical reasons for their appropriateness.Subsequent events, including the Asian financial crisis in 1997, have not eliminated the stigma risk from capital account controls but the analytical discussion has shifted to when, not if, such controls are warranted.

Policy Brief, December 2012

A fundamental question raised by recurrent financial crises in mature and emerging economies is how to ensure that the financial markets and institutions serve growth and development rather than being a constant source of instability and disruption in pursuit of self-interest.

Rapport sur les politiques climatiques, novembre 2012

Les pays en développement sont depuis longtemps en première ligne face aux changements climatiques et sont les premiers à subir leurs effets, lesquels menacent leurs perspectives en matière de développement durable et même, dans de nombreux cas, leur survie physique et leur intégrité territoriale. Ils soulignent la nécessité d’une action et une coopération à l’échelle mondiale.

Rapport sur les politiques - Octobre 2012

Étant donné qu’il n’existe pas de système juridique de renégociation de la dette qui ait été convenu multilatéralement, les mesures prises en la matière sont désordonnées, ponctuelles et généralement favorables aux créanciers.

Très souvent, le Fonds monétaire international (FMI) participe, dans le cadre d’un programme d’ajustement convenu avec les pays débiteurs, à la coordination de la renégociation et à la résolution des difficultés rencontrées par les débiteurs, à cause de problèmes de solvabilité ou de liquidités, pour assurer le service de leur dette.

Rapport sur les politiques - Novembre 2012

Un tribunal arbitral doit bientôt statuer sur des questions juridictionnelles dans le cadre d’une action en justice intentée par Philip Morris contre l’État d’Uruguay. La plainte, fondée sur un accord bilatéral d’investissement signé entre ce pays et la Suisse, vise la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des cigarettes adoptée par l’Uruguay dans le but de réduire la consommation de tabac.

Policy Brief, October 2012

As seen over and again during recurrent financial crises in both developing and advanced economies (DEs and AEs), including the recent global crisis originating in the US and Europe, financial instability and boom-bust cycles undermine all three ingredients of sustainable development – economic development, social development and environmental protection.

Rapport sur les politiques climatiques n° 7 - Septembre 2012

Depuis janvier 2012, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) s’applique au secteur de l’aviation. Au titre des modalités du SCEQE relatives à l’aviation, les compagnies aériennes doivent acheter un quota d’émission par tonne de dioxyde de carbone émis pendant les vols à destination ou en provenance (et à l’intérieur) de l’Union européenne (UE). Ce système couvre les vols transportant des passagers ou des marchandises et les vols non commerciaux, peu importe où se situe le siège de la compagnie aérienne.

Policy Brief, June 2012

The South Centre's Chief Economist, Dr. Yilmaz Akyüz, took part as a speaker at the UN General Assembly's two-day Thematic Debate on the State of the World Economy, held in New York on 17-18 May 2012. Below is the statement he presented to one of the four roundtables at the conference.

Rapport sur les politiques n°8 - avril 2012

L’actuel modèle de R-D sur les produits pharmaceutiques ne permet pas de rendre les médicaments accessibles à un grand nombre de personnes, plus particulièrement celles qui vivent dans les pays en développement.

D’un côté, peu d’investissement est fait dans la R-D concernant les maladies qui prévalent dans ces pays ; les grands laboratoires pharmaceutiques se concentrant sur le développement de produits répondant à la demande des marchés riches.

D’un autre côté, les produits faisant l’objet de brevets ou étant sujets à d’autres formes d’exclusivité sont en général commercialisés à des prix qui sont inabordables pour une grande partie de la population.

Rapport sur les politiques - Août 2011

Le cadre principal de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) de 1992, ses accords connexes (la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – CCNUCC –, la Convention sur la diversité biologique – CDB –, et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification – CNULD) et son processus de suivi envisagent l’environnement et le développement sous un seul et même angle. Il s’agit d’une perspective unique qu’il faut préserver et développer et dont il ne faut pas s’écarter.

Rapport sur les politiques n°9 - Novembre 2011

Vingt ans après le sommet de Rio de 1992, la réalité mondiale du développement durable s’est dégradée. La crise environnementale s'est aggravée. Après une faste période de développement dans certains pays en développement, les perspectives de l’économie mondiale se sont assombries, car la crise économique et financière qui frappe actuellement l’Europe et les États-Unis a des répercussions sur les pays en développement.

De nombreux pays en développement ont suivi une stratégie de croissance tirée par les exportations ; une stratégie qu’ils doivent réviser si les économies des pays développés s’essoufflent.

Rapport sur les politiques climatiques, novembre 2011

L’Institut de Stockholm pour l’environnement (SEI, pour son sigle en anglais) a publié dernièrement un rapport1 qui examine quatre récentes études approfondies sur les promesses d’atténuation faites par les pays dans le cadre des Accords de Cancún, dans le but de comparer les promesses des pays développés (Parties visées à l’Annexe I) aux promesses des pays en développement (Parties ne figurant pas à l’Annexe I).

Selon ce rapport, les études s’accordent largement sur le fait que les promesses des pays en développement représentent des efforts d’atténuation plus importants que celles des pays développés.

Rapport sur les politiques n°7 - Novembre 2011

La Déclaration de Doha a réaffirmé que les membres de l’OMC ont le droit de recourir aux flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC en matière de santé publique. En pratique, il est cependant très difficile pour les pays en développement et les PMA d’effectivement recourir à ces flexibilités.

Le présent rapport sur les politiques tend à évaluer la mise en œuvre de la Déclaration de Doha dix ans après son adoption et à souligner les obstacles à la mise en œuvre des flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC ayant pour objectif de garantir l'accès aux médicaments à un prix abordable.

Rapport sur les politiques - Mai 2011

Un bref aperçu du rapport du Conseil de stabilité financière décrivant les progrès accomplis dans l’application des réformes financières prévues par le Groupe des Vingt (G20) suffit à montrer que le programme s’est élargi. L’accord portant sur le programme international s’accompagne de mesures d’application sur le plan national et communautaire. D’une part, les responsables politiques et les organismes de réglementation s’attachent à prendre des mesures de réformes efficaces visant à réduire les risques financiers.

Rapport sur les politiques - Mars 2011

Les pathogènes relèvent incontestablement de la compétence du Protocole de Nagoya. L'alinéa 16 du préambule souligne que les pathogènes entrent dans le champ d'application du Protocole.

De plus, le préambule n'exclut pas l’application des dispositions du Protocole de Nagoya en matière de partage des avantages. En effet, il ne peut procéder à cette exclusion au vu de l'objectif explicite du Protocole de Nagoya concernant l'accès aux ressources et le partage des avantages. Aussi, il n’existe aucun élément dans les paragraphes 3 et 4 de l'article 4 qui empêche l’application du Protocole aux pathogènes. L'article 8 b) n’indique pas non plus que le partage des avantages découlant de l’utilisation des pathogènes doit être abordé différemment.

Rapport sur les politques climatiques n°5 - mars 2011 La Conférence des Parties (CdP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui s’est tenue à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 11 décembre 2010 était complexe autant du point de vue procédural que substantiel. Il faudra plusieurs années pour en mesurer l'importance et les conséquences.

Cancún pourrait rester dans les mémoires comme la conférence où le régime climatique de la CCNUCC a été sensiblement modifié, de telle manière que les pays développés se voient accorder de plus en plus de flexibilités et que les pays en développement se voient demander de prendre de plus en plus d’obligations.

Rapport sur les politiques climatiques n° 4 - décembre 2010

La recherche d’un accord international sur les mesures de lutte contre les changements climatiques doit simultanément prendre en considération trois aspects : l’impératif de l’environnement, l’impératif du développement et l’impératif de l’équité.

Pour prendre en compte cette série d’impératifs, il convient d’adopter une approche holistique ; en d’autres termes, les négociations relatives aux changements climatiques doivent être considérées et abordées comme un tout.

Climate Policy Brief 3, 30 November 2010

The South Centre released a new Policy Brief addressing some key issues on Cancun Climate Conference, including the lowering of expectations; the Fate and Shape of the Global Climate Regulatory Regime; Disastrous Projection of Pledges; the Obligations Proposed for Developing Countries; and  Cancun  New Structures in Finance, Technology and Adaptation.

Policy Brief 20, November 2009

This paper provides an overview of the state of play in the GATS negotiations, both covering the market access negotiations, as well as the rules negotiations.

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Policy Brief, November 2009

This policy brief summarises the research the South Centre has conducted on the Special Safeguard Mechanism, and particularly the conditionalities suggested in the current draft agriculture texts that limit the usage of the instrument.

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Policy Brief, November 2009

As trade ministers prepare to assemble November 30 in Geneva for further WTO talks, they are hearing another round of new and refurbished projections of how much wealthier the world might be after liberalizing trade.  The upcoming ministerial is no different, and neither, fundamentally, are the projections, notwithstanding one recent claim that an ambitious Doha deal could deliver $300-$700 billion in global welfare gains, with the benefits "well-balanced" between developed and developing countries.

These recent projections, from the Washington-based Peterson Institute for International Economics, contrast with the World Bank's widely publicized 2005 estimates of global gains from a "likely Doha scenario" of less than $100 billion, with just $16 billion going to developing countries.  Did economists find another $150-$350 billion in benefits for developing countries that the World Bank missed in 2005?  Is development back in the Doha Round. The answer, of course, is no.  The purpose of this policy brief is to look behind the press releases to examine the recent economic projections, review previous estimates, and put these seemingly large numbers in their proper context.  As before, the claims that developing countries will be the big winners from Doha rest on shaky assumptions, controversial economic modeling, misleading representations of the benefits, and disregard for the high costs of Doha-style liberalization for many developing countries

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Note informelle - Janvier 2010

L’Accord de Copenhague n’est pas un résultat officiel de la COP-15, mais un document externe dont la COP ne fait que « noter » l'existence.

La déclaration écrite d’un pays de s’associer à l’Accord de Copenhague, comme le demande la présidence danoise, serait, par nature, une déclaration unilatérale de la volonté du pays en question de se lier (sur le plan politique et du droit international) aux dispositions de l'Accord de Copenhague.

Rapport sur les politiques climatiques - Décembre 2009

La présidence de la Conférence de Copenhague et les dirigeants politiques des pays occidentaux ont tenté de détourner le processus de négociation multilatéral légitime qui a pris place avant Copenhague et pendant Copenhague.

Cette tentative de détournement a échoué et le modeste Accord de Copenhague que le groupe restreint a réussi à faire naître de son enclave n'a pas pu être approuvé par la COP.

La non adoption d’un document long de trois pages résultant d’une réunion secrète d’un petit groupe de 26 dirigeants qui n'aurait pas dû avoir lieu ne devrait pas constituer une catastrophe.

Rapport sur les politiques n° 15 - Mars 2009

Pour les Etats, avoir la possibilité de choisir les entreprises avec lesquelles ils passent des marchés peut être un important instrument de développement et de gestion macroéconomique. L’octroi de préférences aux producteurs de biens et fournisseurs de services locaux et les marchés réservés sont deux éléments pouvant faire partie intégrante d'une politique industrielle ou de mesures visant à réaliser les objectifs sociaux. Ils peuvent également avoir d’importantes incidences sur le développement national, les entreprises locales et la création d'emplois locaux.

Le présent rapport sur les politiques analyse la portée du système commercial international régissant les marchés publics, les raisons pour lesquelles l’Union européenne (UE) penche en faveur de l’introduction de disciplines sur les marchés publics dans les accords de partenariat économique (APE) et les accords de libre-échange (ALE) qu’elle conclut avec les pays en développement, ainsi que les dispositions clés des APE ayant trait aux marchés publics et ce qu’elles impliquent sur le développement.

Communiqué de presse du Comité du Centre Sud

La crise financière a révélé que l’actuelle architecture financière internationale n’a pas la capacité de gérer l’économie mondiale de notre époque, une économie qui a des myriades d’interconnections par lesquelles les turbulences financières s’étendent à travers le monde et qui a montré d’importantes faiblesses en matière de réglementation. Dans les années 80, la crise de l’endettement en Amérique latine, en Afrique et dans d’autres parties du monde en développement, puis, à la fin des années 90, la succession des crises en Asie, en Russie et en Amérique latine, avaient déjà laissé voir que cette architecture présentait d’importantes failles. Le monde industrialisé n’avait alors pas compris le besoin qu’il y avait de réformer la gouvernance de la finance mondiale. Le fait que, cette fois, les pays développés sont au coeur de la tempête va probablement les pousser à agir. L’appel qu’ont lancé certains d’entre eux à engager une réforme de la gouvernance actuelle et à convoquer une nouvelle Conférence de Bretton Woods est, par conséquent, très bienvenu.

Rapport sur les politiques N° 14 - mars 2008

Résumé

Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations commerciales, des préoccupations grandissantes concernant le changement climatique et de l’insécurité énergétique, du prix croissant des denrées alimentaires à l’échelle internationale qui a un effet disproportionné sur les pauvres, il est temps que ceux qui sont véritablement préoccupés par le développement entreprennent des actions concrètes pour régler le problème de la crise des produits de base. En effet, il est temps de transformer les promesses et les plans d’action en matière de produits de base en actions concrètes. Étant donné le rôle historique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la douzième session de la CNUCED est le meilleur cadre qui soit pour rassembler les forces dans ce sens.

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Special Policy Discussion Paper - November 2007

Introduction: The Need for Urgent Global Action on Development and Climate Change (excerpt)

Human-induced climate change is now well recognized as a physical and global reality. Global warming associated with climate change has begun to affect global weather patterns, sea levels, snow cover, ice sheets and rainfall. Regional climate patterns shifts are already affecting watersheds and ecosystems all over the world. The human and financial costs to countries of coping with extreme weather events, crop failures and other emergencies related to climate are growing higher. Developing countries, especially Least Developed Countries (LDCs) and Small Island Developing States (SIDS), who are already facing difficulties in alleviating poverty as a result of their economic situation, are especially vulnerable to the adverse effects of climate change.

Unless current rates of greenhouse gas (GHG) emissions are drastically cut and reversed, global average temperatures will rise by at least 2C by 2050, according to the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC). This will result in, among others, the creation of hundreds of millions of environmental refugees mostly from developing countries, acute water shortages of large proportions of the global population (again mostly in developing countries), food shortages as agricultural production goes down all over the world, sea level rise of at least 1 meter1, and the extinction of a third of the world’s species. Even before that, the expected 1C rise by 2020 and the 1.3C rise by 2025 will already have devastating impacts on the lives and livelihood of people, especially the poor and especially in developing countries.

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Rapport sur les politiques N° 9 juillet 2007

Résumé

Le nouvel environnement numérique ouvre de nouvelles voies aux pays en développement, mais les met également face à des défis. En effet, les nouvelles prescriptions juridiques internationales en matière de protection des mesures techniques qui peuvent être employées par les titulaires de droits d’auteur pour contrôler l’accès à leurs oeuvres et leur utilisation pourraient limiter la capacité des pays en développement à promouvoir l'accès aux connaissances à des fins de développement. Le présent rapport présente l’actuel cadre juridique international de protection de ces mesures et donne certains exemples de leur application dans des législations nationales. Il en ressort que les pays en développement devraient faire usage de la flexibilité existante pour appliquer de façon limitée les mesures anticontournement, de manière à réduire la menace qu’elles présentent pour l’accès aux connaissances.

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Rapport sur les politiques N° 8 juin 2007

Résumé

Les discussions ayant lieu à l’OMPI sur la création d'un nouveau traité relatif à la protection des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble contre le vol de signaux sont intimement liées à la révolution de l’information. Les États membres doivent trouver un équilibre entre une meilleure protection des intérêts commerciaux de certains segments de l’industrie de la radiodiffusion et la préservation de l’accès au contenu des émissions et l’utilisation de ce contenu, dans l’intérêt public. Par conséquent, la proposition de traité devrait se concentrer exclusivement sur le vol de signaux, sans garantir de droits relevant de la propriété intellectuelle ou mentionner d’obligations d’ordre technique. Si des droits sont accordés, ceux-ci doivent être pondérés par un système de limitations et exceptions solide.

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T.R.A.D.E. Policy Brief No. 1

Executive Summary

This T.R.A.D.E. Policy Brief of the South Centre discusses the concept of “policy space” and its role in promoting the development of the South. This is founded on the principles of the equal sovereignty of States, the right to development, and the provision of special and differential treatment to developing countries. The “one size fits all” economic approaches of the Bretton Woods institutions and the WTO have not worked. It hence argues that policy space is needed so as to provide developing counties with the freedom to choose the best mix of policies possible for achieving sustainable and equitable economic development given their unique and individual social, political, economic, and environmental conditions.

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Rapport sur les politiques N° 1

Résumé

Nous présentons dans ce rapport sur les politiques de la série T.R.A.D.E. du Centre Sud le concept d’ « espace politique » et son rôle dans la promotion du développement du Sud. L’espace politique se fonde sur les principes d’égalité souveraine des États, du droit au développement et de l’octroi aux pays en développement d’un traitement spécial et différencié. Les approches économiques uniques des institutions de Bretton Woods et de l’OMC n’ont pas fonctionné. Ainsi, nous soutenons que, étant donné les caractéristiques sociales, politiques, économiques et environnementales de chacun des pays en développement, un espace politique est nécessaire pour leur donner la liberté de choisir les politiques qui leur permettront de parvenir à un développement économique durable et équitable.

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Rapport sur les politiques N° 2

Résumé

L’aide liée au commerce ne suffit pas à combler la dimension de développement contenue dans le Programme de travail de Doha. Elle constitue un élément important de ce programme, mais n’est pas suffisante. Parvenir à un résultat de négociation qui soit véritablement en faveur du développement dans chaque domaine du Programme de travail de Doha est également essentiel, et l’aide ne peut remplacer ce type de résultat. De plus, l’aide ne peut compenser un mauvais ensemble de mesures en faveur du commerce. L’aide et l’assistance liée au commerce en faveur des pays en développement ont été reconnues, à juste titre, dans la Déclaration ministérielle de l’OMC de 2001, et elles doivent être fournies sans conditions supplémentaires. De la même façon, les négociations sur le commerce dans le cadre du Cycle de Doha et leurs conclusions doivent reposer sur les avantages qu’ils engendreront en termes de réduction de la pauvreté et de développement humain.

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