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Document analytique (résumé seulement) - Novembre 2009 Après dix ans de négociations sur l'agriculture, les dispositions du MSS ont été considérablement diminuées par les pays développés et les pays en développement exportateurs rivalisant pour les marchés d’exportation des produits agricoles. De nouvelles conditions ont été introduites dans les projets de textes relatifs au MSS. Document analytique (résumé des recommandations) - Novembre 2009 Extrait : "La clause qui exempte les expéditions en cours de route de l’application du MSS fondé sur les prix fait qu’il sera en pratique difficile pour la plupart des pays en développement d'invoquer le MSS, au vu du texte tel qu’il est actuellement. La SGS fonctionne de telle manière que les pays importateurs relèvent les droits à la frontière seulement à l’arrivée des expéditions et seulement s’il est clair que le prix d’une expédition est descendu en dessous d’un prix de déclenchement. Sans que le MSS fondé sur les prix ne prévoie la même possibilité, les pays en développement ne pourront probablement pas l’invoquer." South Centre Analytical Note - November 2008 The Special Safeguard Mechanism (SSM) is often quoted as one of the main controversial points that lead to the failure to the WTO mini-ministerial process in July 2008. Technical divergences relate to key aspects of the design and operation of the mechanism but also strong political divergences among exporters and importers. The purpose of this note is to explain the rationale and origins of the SSM and the main contentious issues in the current debate. |