La 18e session de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à Doha (Qatar), s’est conclue par des engagements peu ambitieux en termes de réduction des émissions et de financement à vocation climatique.

Les deux semaines de négociations de Doha ont été marquées par le conflit de paradigmes entre ces deux groupes de pays, qui n'a été que superficiellement effacé au cours des toutes dernières heures afin d'éviter un échec flagrant. Or, les désaccords referont surface quand les négociations reprendront en 2013.

Rapport sur les politiques climatiques n°9 - Février 2013

La conférence annuelle des Nations Unies sur le climat qui a eu lieu l’année passée à Doha (Qatar) s’est terminée le 8 décembre 2012. Les niveaux d'engagements qu’ont pris les pays développés sont relativement bas dans deux domaines cruciaux, à savoir la réduction de leurs émissions et l'apport d'un financement à vocation climatique aux pays en développement.

Rapport sur les politiques climatiques, novembre 2012

Les pays en développement sont depuis longtemps en première ligne face aux changements climatiques et sont les premiers à subir leurs effets, lesquels menacent leurs perspectives en matière de développement durable et même, dans de nombreux cas, leur survie physique et leur intégrité territoriale. Ils soulignent la nécessité d’une action et une coopération à l’échelle mondiale.

Les pays en développement sont à présent en proie à un ralentissement économique, se manifestant par un déclin de la croissance du produit intérieur brut (PIB) et des exportations et un durcissement des conditions de prêt, à cause de la crise de la zone euro et du ralentissement de l’économie américaine.

Le scandale montant du Libor est le plus récent et le plus grand coup porté à la crédibilité des grandes banques et de leurs organismes de réglementation.

Il ne pouvait pas éclater à un moment plus mal choisi pour le secteur bancaire, déjà aux prises avec de nombreuses graves crises. Il ne fait qu'empirer la perte de confiance dans les comportements des banquiers et la perte de crédibilité du système bancaire, déjà sérieusement entachées ces dernières années.

SouthViews

N° 23, 24 juillet 2012

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L'équité, passage obligé pour relever le niveau des ambitions en matière de protection de l’environnement

Déclaration du Centre Sud à l’occasion de l’atelier de travail sur le thème de l’équité, organisé par le Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à Bonn (Allemagne), le 16 mai 2012

Tout accord international en matière de lutte contre les changements climatiques doit prendre simultanément en considération trois aspects : l’impératif de l’environnement, l’impératif du développement et le principe d'équité. Pour cela, il convient d’adopter une approche holistique ; en d’autres termes, les négociations relatives aux changements climatiques doivent être considérées et abordées comme un tout. Plus précisément, pour définir l’objectif global de réduction des émissions, il faut notamment prendre en compte l’impératif de l’environnement ainsi que les objectifs de réduction des émissions des Parties visées à l’Annexe I et des Parties ne figurant pas à l’Annexe I. L’équité est l’élément et le principe qui renforce le lien entre l’environnement et le développement. L'équité est le passage obligé pour relever le niveau des ambitions en matière de protection de l’environnement.

Par exemple, la fixation de la hausse maximale de la température mondiale et d’un objectif global de réduction des émissions doit se faire en fonction d’un modèle ou au sein d’un cadre favorable à la répartition équitable de l’espace atmosphérique et de l’espace de développement. Le partage des efforts d’atténuation et le soutien qui doit l’accompagner (financement et transfert de technologie) constituent les pièces maîtresses du puzzle.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reconnaît le principe d’équité, puisqu’elle reconnaît que les pays développés doivent montrer la voie en réduisant leurs émissions et que les pays en développement ont des impératifs de développement et que leur capacité à prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques est fonction du soutien qu'ils reçoivent de la part des pays développés. Les Parties visées à l’Annexe I devront aussi couvrir la totalité des coûts supplémentaires convenus que les pays en développement encourront pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation et devront fournir un financement en matière d’adaptation et de technologie.

Des pressions concurrentes s’exercent sur les budgets, que ce soit ceux des pays ou ceux des familles. Les intérêts contradictoires et les dilemmes sont plus complexes encore chez les pauvres. Une famille pauvre privilégiera les dépenses destinées à nourrir les enfants, à soigner les membres de la famille et à l’adaptation, comme protéger son logement des inondations et des fortes pluies, plutôt que les dépenses destinées à l’atténuation. Ainsi, une famille aura besoin d'une aide financière s'il lui est demandé de s'équiper d'une cuisinière écologiquement plus rationnelle. Il en va en général de même pour l’établissement du budget des pays en développement. La fourniture de fonds pour encourager les efforts d'atténuation dans les pays en développement, une action qui revient à mettre en œuvre le principe d’équité, serait donc un élément indispensable à une action mondiale efficace en matière d’atténuation. Reconnaître que l'équité est un passage obligé pour relever le niveau des ambitions en matière de protection de l'environnement n'est pas une façon rhétorique, mais une façon logique et réaliste de créer un cadre efficace en matière d’atténuation.

Entre 1850 et 2009, le monde a émis un total d’environ 1 280 gigatonnes (Gt) de dioxyde de carbone (CO2), qui a donc été ajouté au stock de CO2 dans l’atmosphère. Si, entre 2010 et 2050, les émissions de CO2 ne dépassent pas 750 Gt, la probabilité de limiter la hausse de la température en dessous de la barre de 2 degrés Celsius sera de 67 pour cent ; et si elles sont maintenues en dessous de 600 Gt, la probabilité sera de 75 pour cent.

La totalité des émissions cumulées des Parties visées à l'Annexe I représentait 72 pour cent des émissions mondiales, alors que ces pays ne représentaient que 25 pour cent environ de la population mondiale. Les pays en développement ne sont comptables que de 28 pour cent des émissions totales. Les Parties visées à l’Annexe I ont donc émis 568 Gt de CO2 de plus que la part qui leur revenait, et les pays en développement ont émis 568 Gt de CO2 de moins que la part qui leur revenait. Aujourd’hui encore, les Parties visées à l'Annexe I dépassent la part équitable annuelle qui leur revient.

Le partage de l’espace carbone restant entre 2010 et 2050 doit se fonder sur deux concepts : 1) la répartition de l’espace carbone en fonction des droits et des responsabilités et 2) le budget carbone réel (ainsi que le calendrier de réduction des émissions physiques) qui correspond à ce que les pays ont en définitive présenté comme étant les réductions qu’ils peuvent matériellement entreprendre.

Il pourrait exister une différence entre l’allocation des responsabilités et des droits, d’une part, et les réductions des émissions réelles ou les budgets réels correspondants, d’autre part. Ainsi, les pays qui ne pourraient pas réaliser leurs objectifs de réduction des émissions ou qui excèderaient le budget carbone qui leur serait attribué pourraient compenser cette part de leurs obligations qui ne serait pas honorée, tandis que les pays qui n’utiliseraient pas pleinement leurs droits d’émission pourraient obtenir les fonds nécessaires à leurs actions.

Le principe d’équité influera sur les divers sujets étudiés sous l’égide du Groupe de travail de l'action concertée. Concernant la vision commune, la détermination d’un objectif global de réduction des émissions devrait s’accompagner d’une définition plus précise du rôle des pays développés et de celui des pays en développement. Par exemple, la proposition consistant à fixer un objectif mondial de réduction de 50 pour cent et un objectif de réduction propre aux Parties visées à l’Annexe I de 80 pour cent soulève plusieurs problèmes. D’abord, l’objectif de réduction de 50 pour cent n’est écologiquement pas assez ambitieux, car il correspondrait à un dépassement du budget carbone. Ensuite, cet objectif supposerait que le budget carbone soit distribué de manière que les Parties visées à l’Annexe I disposent de 30 à 35 pour cent du budget, alors qu’elles ne comptent que pour 16 pour cent de la population mondiale pendant la période en question. De plus, accepter cette proposition reviendrait à accepter non seulement une répartition non équitable du budget carbone pour 2010-2050 mais aussi l’annulation de la dette accumulée par les pays développés.

Enfin, accepter ces chiffres (50 pour cent et 80 pour cent) reviendrait à accepter, implicitement, l’assignation d’objectifs spécifiques de réduction des émissions aux pays en développement et à ancrer définitivement cette répartition du budget carbone et des réductions des émissions. Cela voudrait dire qu’en 2050 les Parties visées à l’Annexe I devraient avoir réduit leurs émissions globales et leurs émissions par habitant de 80 pour cent, tandis que les pays en développement devraient avoir ramené leurs émissions par habitant à 1,5 tonne, soit une réduction d’environ 50 pour cent par rapport aux niveaux de 1990, ou avoir réduit leurs émissions globales d'environ 40 pour cent et leurs émissions par habitant de 60 pour cent par rapport aux niveaux de 2005. Les taux de réduction seraient plus élevés encore par rapport au scénario de l’inaction jusqu’en 2050.

Il est peu probable que les pays en développement remplissent cet objectif qui leur est implicitement assigné, à moins qu’ils ne dissocient les émissions de la croissance économique à l'aide d’une solution miracle. Pour opérer une telle dissociation, des transferts massifs de fonds et de technologie, ainsi qu'un renforcement des capacités institutionnelles et humaines sont nécessaires. C’est pourquoi l’équité fait partie intégrante des questions relatives au financement et à la technologie.

L’économiste Nicholas Stern avait déjà souligné l’ampleur du problème lorsqu’il a déclaré : « Si la répartition des droits d’émission de n’importe quelle année se fondait davantage sur l’histoire et sur le principe d’équité en matière de stocks plutôt que de flux, les droits d’émission des pays riches correspondraient à moins de 2 tonnes éq-CO2 par habitant (ou pourraient même être négatifs). Si tel était le cas, des transferts financiers conséquents devraient être effectués : à 40 dollars des Etats-Unis la tonne éq-CO2, si un flux de 30 Gt est fixé pour le monde (soit environ la valeur requise pour 2030), le total s’élèverait à 1 200 milliards de dollars par an. »

La Banque mondiale a fait une estimation du financement nécessaire en matière d'atténuation. Selon elle, « Dans les pays en développement, les efforts d’atténuation pourraient coûter entre 140 et 175 milliards de dollars par an, en plus des besoins de financement connexes de l’ordre de 265 à 565 milliards de dollars ». Une étude (du Centre for Science and Environment ou CSE) réalisée dans six secteurs économiques d’Inde afin de déterminer quels sont les schémas possibles de croissance à faible taux d'émission du pays conclut que : « Une fois dépassé le seuil actuel de la technologie servant à rationaliser les émissions, il n’existe pas réellement de moyen de réduire les émissions sans compromettre la croissance…C’est la raison pour laquelle l’Inde (ainsi que tous les autres nouveaux venus dans le jeu du développement) ne doit pas renoncer à exiger un accord mondial équitable ». Si le secteur de l’électricité adopte une stratégie générant de faibles émissions, les émissions cumulées de l’Inde pourraient baisser de 3,4 Gt éq-CO2 d’ici à 2030-2031. Le coût supplémentaire encouru par la production d'électricité à l'aide de technologies recourant à des énergies renouvelables est estimé à 203 milliards de dollars, c’est-à-dire environ 10 milliards de dollars par an, soit 60 dollars la tonne de CO2 non émis.

La Banque mondiale estime les besoins de financement en matière d’adaptation à 100 milliards de dollars par an, un chiffre supérieur aux estimations figurant dans le rapport de la CCNUCC sur les apports financiers (de 27 à 66 milliards de dollars par an). L’estimation la plus complète est celle réalisée par l’International Institute for Environment and Development et le Grantham Institute de l’Imperial College de Londres, sous la direction de Martin Parry, qui montre que les coûts de l’adaptation, pour les pays en développement, pourraient s’élever à 450 milliards de dollars par an.

Le groupe d’experts du transfert de technologie relevant de la CCNUCC (GETT) estime les besoins de financement en matière de coopération et de transfert technologiques entre 300 et 1 000 milliards de dollars par an, sachant que les pays en développement auront besoin d’un financement additionnel allant de 182 à 505 milliards de dollars par an pour le déploiement et la diffusion de la technologie. Ces chiffres n’intègrent pas les coûts des activités de recherche, de développement et de démonstration dans les pays en développement.

CONSÉQUENCES SUR LES NÉGOCIATIONS

a) Vision commune

Dans les négociations sur la vision commune, les pays en développement ont avancé que toute décision relative à un objectif mondial (que ce soit une limitation de la hausse de la température ou une réduction des émissions mondiales) devait être fondée sur le principe d'équité et qu’il fallait prévoir au préalable un modèle visant à répartir équitablement l’espace atmosphérique ou les ressources. L’année du pic des émissions devrait être sélectionnée en fonction des mêmes critères.

Ce postulat est d’autant plus juste que les objectifs mondiaux de limitation de la hausse de la température et de réduction des émissions ont des conséquences sur les responsabilités des pays en développement ou sur les profils possibles de l’évolution de leurs émissions et, par conséquent, sur leurs modes de croissance économique. L’application du principe d’équité pour répartir l’espace atmosphérique doit être fondée sur les concepts de budget carbone et de dette carbone. Les données de la répartition équitable et des émissions réelles, c’est-à-dire les données de la dette carbone ou du crédit carbone, ont également des conséquences majeures sur le partage de l’espace carbone pour la période 2010-2050 et donc sur l’allocation de droits et obligations liés aux émissions, comme le prévoit le Plan d’action de Bali dans son importante disposition relative à la vision commune d’un « objectif global de réduction des émissions ».

b) Atténuation

Les concepts et les chiffres relatifs aux émissions cumulées et au crédit carbone ou à la dette carbone montrent bien que les Parties visées à l’Annexe I doivent continuer de « prendre les devants » en matière de réduction des émissions. Si les pays développés ne visent pas d’objectifs ambitieux pendant la prochaine période d’engagement et s’ils ne réduisent que légèrement leurs émissions (voire les augmentent), il ne restera que peu d’espace carbone pour les pays en développement. Les promesses faites jusqu’à présent dans l’Accord de Copenhague ou dans le Protocole de Kyoto sont loin d’être suffisantes. Plusieurs analyses montrent que tous les engagements des Parties visées à l’Annexe I réunis (y compris ceux des États-Unis) n’aboutiraient, au mieux, qu’à une réduction de 16 pour cent des émissions (d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990) et que si les failles (dues à l’utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) et aux unités de quantité attribuée) sont comptabilisées, les émissions des Parties visées à l’Annexe I pourraient même afficher une hausse de 6,5 pour cent.

c) Financement

Une manière pour les pays développés de s’acquitter de la dette carbone historique qu’ils ont accumulée est de verser des fonds dans le Fonds vert de Copenhague pour le climat. Les pays développés ont par ailleurs l’obligation, au titre de la CCNUCC, de couvrir les coûts liés à l’atténuation, l’adaptation et au renforcement des capacités. Les fonds nécessaires pour régler la dette carbone et couvrir les coûts additionnels sont colossaux ; ce qui n’est pas surprenant puisque l’adaptation, l’atténuation, le renforcement des capacités et le transfert de technologie devraient coûter très cher. Les chiffres annoncés jusqu’à présent (10 milliards de dollars par an à partir de 2010 et 100 milliards de dollars d'ici à 2020) sont insuffisants.

d) Transfert de technologie

Afin de jouer leur rôle extrêmement ambitieux et difficile, les pays en développement doivent pouvoir se procurer la technologie à des prix abordables. Voici plusieurs propositions : 1) les pays en développement doivent avoir un accès maximal et à moindre coût aux meilleures technologies ; 2) les obstacles au transfert de technologie, notamment celui des droits de propriété intellectuelle, doivent être réduits ; 3) les pays en développement doivent recevoir un soutien international dans la mise au point de technologies endogènes, ainsi que dans la mise en place de leurs propres activités de recherche, développement et innovation ; 4) les activités de recherche et développement devraient être financées par des fonds transitant par la CCNUCC et les avancées qui en résultent devraient relever du domaine public ; 5) suffisamment de fonds devraient être mis à disposition pour la mise au point de technologie dans les pays en développement et le transfert de technologie vers ces pays ; et 6) un conseil ou un comité de politique technologique chargé d’étudier les questions relatives à la technologie et relevant de la CCNUCC devrait être créé.

PROCESSUS DE SUIVI

L’atelier de travail sur le thème de l'équité qui a lieu en ce 16 mai 2012 dans le cadre de la réunion du Groupe de travail de l'action concertée est une occasion importante de discuter du rôle et de l’importance de l’équité au sein de la CCNUCC et dans les résultats des négociations passées et futures. J’ai essayé de montrer à quel point la portée du principe d’équité est vaste. Cet atelier est un bon début. Il devrait s’accompagner d’un processus de suivi, afin de contribuer à l’avancement des négociations menées dans les différentes structures de la CCNUCC.

Il est dès lors proposé que la Conférence des Parties de la CCNUCC établisse un programme de travail qui devra se refléter dans ses organes et groupes de travail. L’objectif devrait être d’examiner les divers aspects du principe d’équité inscrit à la CCNUCC et comment il sera appliqué dans différents domaines (atténuation, adaptation, financement, technologie, vision commune) et dans plusieurs organes et groupes de travail relevant de la Convention.

La reconnaissance et l’application du principe d’équité constitueront un passage obligé pour relever le niveau des ambitions en matière de protection de l’environnement, notamment par la garantie que les moyens de mise en œuvre seront fournis aux pays en développement en quantité suffisante et sous les formes appropriées, pour qu’ils puissent mieux contribuer aux efforts mondiaux d’atténuation et répondre à leurs besoins en matière d'adaptation.

Contact: south@southcentre.org

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Pour plus d’informations, veuillez contacter Vicente Paolo Yu du Centre Sud par email à l’adresse yu@southcentre.org , ou par téléphone au +41 22 791 80 50.

Rio de Janeiro (Brésil) accueillera la Conférence des Nations Unies sur le développement durable du 13 au 22 juin. Les désaccords sont encore nombreux.

Il est à présent impossible que la Conférence fasse des progrès décisifs dans la lutte contre les crises économique et écologique qui frappent le monde. Ce qui ne l'empêchera pas d'être une réussite, à condition qu’elle réaffirme les engagements pris dans le passé et qu’elle engage de nouveaux processus destinés à renforcer les institutions et adopter de nouveaux objectifs et plans d’action.

Évolution en dents de scie des mouvements de capitaux : quelles conséquences pour les pays en développement ?

La brusque hausse des mouvements de capitaux à destination des pays en développement a des effets déstabilisants sur les devises et risque de former des bulles d’actifs. Le retrait des capitaux sera tout aussi dommageable. Les marchés des produits de base sont en butte à la spéculation, ce qui fait soudainement fluctuer les prix de ces produits. Il est nécessaire d’appliquer un contrôle des mouvements de capitaux à l’échelle nationale et de règlementer les mouvements de capitaux et les marchés des produits de base à l’échelle internationale.

A Transition Committee under the UNFCCC is discussing the design of a Green Climate Fund to operate under the Climate Convention. The South Centre is taking part in the Committee's meetings as an Observer Organisation. In June 2011, the South Centre made four written submissions on the themes of the four Workstreams of the Committee. The following are the submissions:

Document de recherche n° 34 (résumé seulement) - novembre 2010

Le présent document de recherche explique l’importance qu’ont les obligations internationales ayant trait aux droits de l’homme à la lumière des multiples entraves que dressent les changements climatiques au développement durable des pays en développement. Ces obligations, qui sont juridiquement contraignantes, ont été approuvées par les États depuis la création de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et sont incorporées dans des traités sur les droits de l’homme ratifiés par de nombreux pays.

Analytical Note, August 2009

This Analytical Note examines flexibilities in the Agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) of the World Trade Organization (WTO) and possible technology transfer approaches under the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) as among the possible modalities that developing countries can use to obtain access to and affect transfers of climate-relevant technologies. It looks at the possibilities and challenges that need to be addressed in this regard.

Document analytique 7 - Janvier 2009

Le présent document étudie le montant et les moyens de transfert du financement public destiné à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement et débloqué par les pays développés signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou CCNUCC (c’est-à-dire les parties figurant à l’Annexe I de ladite Convention). Il montre que le financement public mis à disposition par les parties figurant à l’Annexe I est bien loin de répondre aux besoins, que ces pays privilégient les moyens de transfert autres que ceux de la CCNUCC et qu’ils comptent double le financement, de façon à remplir à la fois leurs engagements d’aide publique au développement et leurs engagements de financement relatif aux changements climatiques. Il conclut que les modalités d’octroi du financement relatif aux changements climatiques actuellement utilisées par les pays développés ont pour effet d’affaiblir la CCNUCC : elles affaiblissent son rôle de catalyseur et de vecteur du financement relatif aux changements climatiques conforme et satisfaisant aux objectifs de la CCNUCC.