Document de recherche N^o 15 -janvier 2008

RÉSUMÉ

Depuis son entrée en vigueur en 1995, l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a introduit des normes de base en matière de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle. Dans la mesure où les obligations de fond de cet Accord ont été maintenant largement mises en oeuvre dans les législations nationales, les pays en développement subissent de plus en plus de pression pour renforcer leur application. L’Union européenne, le Japon et les États-Unis déploient de nouveaux efforts pour renforcer et harmoniser, à l’échelle internationale, les différents moyens par lesquels les pays appliquent les droits de propriété intellectuelle. En effet, pour faire avancer leur programme, ils ont conjointement annoncé la négociation d’un nouveau traité international anti-contrefaçon qui n’est pas lié à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et ont fait de la question de l’application des droits de propriété intellectuelle une priorité pour le G-8.